JORF n°0139 du 16 juin 2012

Décret du 14 juin 2012

Par décret du Président de la République en date du 14 juin 2012, il est mis fin à la délégation de M. Juillard (René) dans les fonctions de procureur financier près la chambre régionale des comptes d'Auvergne - Rhône-Alpes à compter du 2 juillet 2012.