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Arrêté du 7 juin 2012

portant classement des postes d'experts techniques internationaux par groupes et indemnités de résidence à l'étranger

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Répartition des personnels pour les indemnités de résidence

Résumé. Un arrêté du 7 juin 2012 organise la répartition des personnels en mission à l'étranger pour le versement de leurs indemnités de résidence.

Le ministre des affaires étrangères,

Vu la loi n° 72-659 du 13 juillet 1972 modifiée relative à l'expertise technique internationale ;

Vu le décret n° 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger ;

Vu l'arrêté du 18 février 2002 relatif aux conditions d'application du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger au personnel recruté par le ministère des affaires étrangères pour accomplir auprès d'Etats étrangers une mission de coopération culturelle, scientifique et technique ;

Vu l'arrêté du 14 février 2007 portant création au sein du ministère des affaires étrangères de la commission prévue à l'article 6 de l'arrêté du 18 février 2002 relatif aux conditions d'application du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger au personnel recruté par le ministère des affaires étrangères pour accomplir auprès d'Etats étrangers une mission de coopération culturelle, scientifique et technique ;

Vu l'arrêté du 26 juillet 2011 (Modification des indemnités de résidence pour les agents à l'étranger) fixant la liste des groupes d'indemnité de résidence et modifiant les montants de l'indemnité de résidence en application du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger ;

Vu l'avis de la commission instituée par l'arrêté du 14 février 2007 susvisé en date du 13 avril 2007 ;

Vu l'avis de la commission instituée par l'arrêté du 14 février 2007 susvisé en date du 5 juin 2007 ;

Vu l'avis de la commission instituée par l'arrêté du 14 février 2007 susvisé en date du 10 juillet 2007 ;

Vu l'avis de la commission instituée par l'arrêté du 14 février 2007 susvisé en date du 12 octobre 2007 ;

Vu l'avis de la commission instituée par l'arrêté du 14 février 2007 susvisé en date du 10 janvier 2008 ;

Vu l'avis de la commission instituée par l'arrêté du 14 février 2007 susvisé en date du 15 mai 2008 ;

Vu l'avis de la commission instituée par l'arrêté du 14 février 2007 susvisé en date du 29 octobre 2008 ;

Vu l'avis de la commission instituée par l'arrêté du 14 février 2007 susvisé en date du 3 avril 2009 ;

Vu l'avis de la commission instituée par l'arrêté du 14 février 2007 susvisé en date du 26 juin 2009 ;

Vu l'avis de la commission instituée par l'arrêté du 14 février 2007 susvisé en date du 6 novembre 2009 ;

Vu l'avis de la commission instituée par l'arrêté du 14 février 2007 susvisé en date du 26 mars 2010 ;

Vu l'avis de la commission instituée par l'arrêté du 14 février 2007 susvisé en date du 25 juin 2010 ;

Vu l'avis de la commission instituée par l'arrêté du 14 février 2007 susvisé en date du 26 octobre 2010 ;

Vu l'avis de la commission instituée par l'arrêté du 14 février 2007 susvisé en date du 1er avril 2011 ;

Vu l'avis de la commission instituée par l'arrêté du 14 février 2007 susvisé en date du 7 juin 2011 ;

Vu l'avis de la commission instituée par l'arrêté du 14 février 2007 susvisé en date du 13 juillet 2011 ;

Vu l'avis de la commission instituée par l'arrêté du 14 février 2007 susvisé en date du 28 mars 2012,

Arrête :

En vigueur depuis le 17 juin 2012

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Répartition des indemnités de résidence pour les coopérants

Résumé. Un arrêté du 7 juin 2012 précise comment les personnels en mission de coopération culturelle, scientifique et technique sont répartis dans des groupes pour recevoir des indemnités de résidence.

La répartition dans les groupes et indemnités de résidence prévus à l'article 6 de l'arrêté du 18 février 2002 susvisé des personnels recrutés pour exercer une mission de coopération culturelle, scientifique et technique est fixée par le tableau figurant en annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 17 juin 2012

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Abrogation d'un arrêté sur le classement des postes

Résumé. Un ancien arrêté sur le classement des postes d'assistance technique est annulé.

L'arrêté du 9 septembre 2011 portant classement des postes de l'assistance technique par groupes et indemnités de résidence est abrogé.

En vigueur depuis le 17 juin 2012

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Exécution d'un arrêté par la directrice générale

Résumé. La directrice générale de l'administration et de la modernisation doit appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La directrice générale de l'administration et de la modernisation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Postes à l'étranger dans le domaine de l'éducation et de la gestion

Résumé. Liste des postes à l'étranger pour enseigner, conseiller et gérer des projets.

Fait le 7 juin 2012.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'administration

et de la modernisation,

N. Loiseau

En vigueur depuis le dimanche 17 juin 2012

Arrêté du 7 juin 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe