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Arrêté du 29 mai 2012

relatif à l'adaptation du programme national d'enseignement de l'histoire et de la géographie pour les départements et régions d'outre-mer (DROM) de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de La Réunion dans les classes de sixième, de cinquième, de quatrième et de troisième du collège

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Modification des programmes scolaires en outre-mer

Résumé. Un arrêté de 2012 modifie les programmes d'histoire-géo et éducation civique pour les collégiens d'outre-mer, à appliquer dès la rentrée 2012.

Le ministre de l'éducation nationale,

Vu le code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 15 juillet 2008 fixant le programme d'enseignement d'histoire-géographie - éducation civique pour les classes de sixième, de cinquième, de quatrième et de troisième du collège ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 11 avril 2012,

Arrête :

En vigueur depuis le 17 juin 2012

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Adaptation du programme scolaire en histoire-géographie pour les DROM

Résumé. Un arrêté du 29 mai 2012 adapte le programme d'histoire-géographie et éducation civique pour les collégiens des départements d'outre-mer.

Les instructions relatives à l'adaptation du programme d'enseignement d'histoire-géographie - éducation civique dans les classes de sixième, de cinquième, de quatrième et de troisième du collège pour les départements et régions d'outre-mer (DROM) de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de La Réunion sont fixées conformément aux annexes du présent arrêté.

En vigueur depuis le 17 juin 2012

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Entrée en vigueur des nouvelles instructions d'enseignement

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à être appliquées à partir de la rentrée scolaire 2012-2013.

Les dispositions du présent arrêté entrent en application à la rentrée de l'année scolaire 2012-2013.

En vigueur depuis le 17 juin 2012

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Mise en œuvre des nouveaux programmes scolaires

Résumé. Un arrêté du 29 mai 2012 confie au directeur général de l'enseignement scolaire la tâche de mettre en œuvre les nouvelles règles pour les programmes d'histoire-géographie dans certains collèges d'outre-mer.

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 mai 2012.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement scolaire,
J.-M. Blanquer

En vigueur depuis le dimanche 17 juin 2012

Arrêté du 29 mai 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Annexes