JORF n°0139 du 16 juin 2012

Arrêté du 29 mai 2012

Le ministre de l'éducation nationale,

Vu le code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 15 juillet 2008 fixant le programme d'enseignement d'histoire-géographie - éducation civique pour les classes de sixième, de cinquième, de quatrième et de troisième du collège ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 11 avril 2012,

Arrête :

Article 1

Les instructions relatives à l'adaptation du programme d'enseignement d'histoire-géographie - éducation civique dans les classes de sixième, de cinquième, de quatrième et de troisième du collège pour les départements et régions d'outre-mer (DROM) de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de La Réunion sont fixées conformément aux annexes du présent arrêté.

Article 2

Les dispositions du présent arrêté entrent en application à la rentrée de l'année scolaire 2012-2013.

Article 3

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 mai 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'enseignement scolaire,

J.-M. Blanquer