JORF n° 0101 du 28 avril 2012

Décret du 26 avril 2012 modifiant le périmètre de l'installation nucléaire de base n° 105 exploitée par la société COMURHEX sur la commune de Pierrelatte (département de la Drôme)

Arrêté du 11 avril 2012 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2005 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord (budget annexe)

Arrêté du 11 avril 2012 modifiant l'arrêté du 15 janvier 2008 portant institution d'une régie d'avances auprès du service de la navigation aérienne Sud-Est à Nice (budget annexe)

Arrêté du 11 avril 2012 modifiant l'arrêté du 1er décembre 2008 portant institution d'une régie d'avances auprès du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile (budget annexe)

Arrêté du 16 avril 2012 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2005 portant institution d'une régie d'avances auprès du centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest (budget annexe)

Arrêté du 18 avril 2012 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les centres commerciaux existants proposés à la vente ou à la location en France métropolitaine

Arrêté du 18 avril 2012 autorisant la société Ailes Marines SAS à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 18 avril 2012 autorisant la société Eolien Maritime France à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 18 avril 2012 autorisant la société Eolien Maritime France à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 18 avril 2012 autorisant la société Eolien Maritime France à exploiter une installation de production d'électricité

Ordonnance n° 2012-289 du 1er mars 2012 relative à la sûreté de l'aviation civile (rectificatif)

Décret du 26 avril 2012 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour de centres radioélectriques et sur le parcours d'un faisceau hertzien

Arrêté du 19 avril 2012 portant ouverture au titre de l'année 2012 de la sélection professionnelle permettant aux agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense de suivre une formation d'aide-soignant ou d'être intégrés dans le corps des aides-soignants du ministère de la défense

Arrêté du 23 avril 2012 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire)

Décret n° 2012-583 du 26 avril 2012 portant création du peloton spécialisé de protection de la gendarmerie de Sury-près-Léré (Cher)

Arrêté du 6 avril 2012 fixant au titre de l'année 2013 le nombre de places offertes pour le recrutement dans le corps des officiers de gendarmerie des majors, adjudants-chefs et adjudants inscrits au tableau d'avancement pour le grade d'adjudant-chef

Arrêté du 10 avril 2012 portant ouverture des concours 2012 d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2e classe

Arrêté du 17 avril 2012 fixant au titre de l'année 2012 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au corps des attachés d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer

Arrêté du 19 avril 2012 portant ouverture de l'examen professionnel 2012 d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2e classe

Arrêté du 25 avril 2012 modifiant l'arrêté du 20 juin 2008 fixant le taux des indemnités des personnes apportant leur collaboration à la Cour nationale du droit d'asile

Arrêté du 20 avril 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un professeur de 1re classe à l'Ecole nationale supérieure des mines de Douai (mines Douai) dans la discipline « mécanique et procédés/technologie des composites »

Arrêté du 20 avril 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un professeur de 2e classe à l'Ecole nationale supérieure des mines de Douai (mines Douai) dans la discipline « physique des matériaux fibreux et poreux »

Arrêté du 20 avril 2012 autorisant la société Petronas Energy Trading Limited à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

Décret n° 2012-584 du 26 avril 2012 modifiant le décret n° 2007-435 du 25 mars 2007 relatif aux actes et aux conditions d'exercice de l'ostéopathie

Arrêté du 15 mars 2012 relatif à la cotisation due par les entreprises visées aux articles L. 5424-15 et D. 5424-7 du code du travail

Arrêté du 10 avril 2012 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)

Arrêté du 12 avril 2012 modifiant l'arrêté du 17 octobre 1995 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et des maladies professionnelles et fixant les tarifs des cotisations d'accidents du travail et de maladies professionnelles des activités professionnelles relevant du régime général de la sécurité sociale

Arrêté du 16 avril 2012 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique (abrogation)

Arrêté du 16 avril 2012 portant application de la réglementation des stupéfiants aux médicaments à base de midazolam administrés par voie orale

Arrêté du 19 avril 2012 modifiant l'arrêté du 14 février 2012 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants et la liste des substances psychotropes

Arrêté du 20 avril 2012 portant classement sur la liste des substances vénéneuses

Arrêté du 19 avril 2012 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires (n° 1619)

Arrêté du 19 avril 2012 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine (n° 1996)

Arrêté du 19 avril 2012 portant extension de deux avenants à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée (n° 2264)

Arrêté du 19 avril 2012 portant extension d'un accord départemental (Drôme et Ardèche) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)

Décret n° 2012-585 du 26 avril 2012 modifiant le décret n° 95-380 du 10 avril 1995 fixant le statut particulier du corps des contrôleurs des douanes et droits indirects

Décret n° 2012-586 du 26 avril 2012 relatif aux emplois de direction de la direction générale des douanes et droits indirects

Décret n° 2012-587 du 26 avril 2012 modifiant le chapitre III du décret n° 2006-814 du 7 juillet 2006 relatif aux emplois de chef de service comptable au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Décret n° 2012-588 du 26 avril 2012 modifiant le décret n° 2007-400 du 22 mars 2007 fixant le statut particulier des personnels de catégorie A des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects

Décret n° 2012-589 du 26 avril 2012 modifiant le décret n° 2009-777 du 23 juin 2009 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps de catégorie A des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects

Décret n° 2012-590 du 26 avril 2012 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de chef de service comptable au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Décret n° 2012-591 du 26 avril 2012 autorisant la cession d'un ensemble immobilier domanial reconnu inutile par le ministère de la défense et des anciens combattants, sis au Plessis-Pâté (91)

Arrêté du 26 avril 2012 portant application de l'article 12 du décret n° 2006-814 du 7 juillet 2006 relatif aux emplois de chef de service comptable au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Arrêté du 3 avril 2012 relatif à la reconnaissance d'une organisation de producteurs dans le secteur porcin

Arrêté du 3 avril 2012 portant retrait de la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de fruits et légumes

Arrêté du 24 avril 2012 portant extension de l'avenant du 26 juillet 2011 portant sur les modalités supplémentaires pour l'enlèvement de la récolte à l'accord interprofessionnel relatif à la prune d'ente séchée et au pruneau conclu dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle des fruits et légumes transformés (ANIFELT)

Arrêté du 24 avril 2012 portant extension de l'avenant du 26 juillet 2011 portant sur les réglementations et normes applicables dans les contrats à l'accord interprofessionnel relatif à la prune d'ente séchée et au pruneau conclu dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle des fruits et légumes transformés (ANIFELT)

Arrêté du 24 avril 2012 portant extension d'un accord interprofessionnel pluriannuel relatif à la prune d'ente séchée et au pruneau conclu dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle des fruits et légumes transformés (ANIFELT)

Arrêté du 25 avril 2012 fixant les taux de promotion dans les corps du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire pour les années 2012, 2013 et 2014

Arrêté du 20 avril 2012 modifiant l'arrêté du 10 mai 1995 pris pour l'application du paragraphe III de l'article 6 du décret n° 95-110 du 2 février 1995 relatif au soutien financier à la production, à la préparation et à la distribution d'œuvres audiovisuelles et concernant le calcul des aides de réinvestissement

Arrêté du 20 avril 2012 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2003 fixant la composition de la commission prévue à l'article 11 du décret n° 2003-1018 du 24 octobre 2003 relatif au soutien financier de l'industrie vidéographique

Arrêté du 23 avril 2012 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 23 avril 2012 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 23 avril 2012 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

Arrêté du 10 avril 2012 fixant les taux de promotion dans certains corps de fonctionnaires relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté du 6 avril 2012 modifiant certaines dispositions réglementaires (Arrêtés) du code du sport relatives à la plongée subaquatique (rectificatif)

Décret du 26 avril 2012 portant radiation (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts) - M. Deroubaix (Bertrand)

Décret du 26 avril 2012 portant radiation (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts) - Mme Grison (Delphine)

Arrêté du 16 avril 2012 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Décret du 26 avril 2012 portant nomination dans l'armée active des élèves de l'Ecole polytechnique

Arrêté du 20 mars 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées

Décret du 26 avril 2012 portant nomination (magistrature) - Mme Lesueur de Givry (Marie-Thérèse)

Décret du 26 avril 2012 portant nomination (magistrature)

Décret du 26 avril 2012 portant nomination (magistrature) - Mme Vallée (Bérengère)

Décret du 26 avril 2012 portant maintien en détachement (magistrature)

Décret du 26 avril 2012 portant admission à la retraite et maintien en fonctions (magistrature) - Mme Marandet (Danièle), épouse Entiope

Décret du 26 avril 2012 portant admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 16 avril 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire

Arrêté du 18 avril 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 19 avril 2012 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 avril 2012 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 avril 2012 portant nomination (administration centrale)

Décret du 26 avril 2012 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs civils

Décret du 26 avril 2012 portant nomination de la sous-préfète de Louhans - Mme Caraes (Rozenn)

Décret du 26 avril 2012 portant nomination du chef de cabinet du préfet de police - M. Rose (Frédéric)

Décret du 26 avril 2012 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture du Jura - M. Wilhelm (Jean-Marie)

Décret du 26 avril 2012 portant nomination du secrétaire général de la préfecture du Jura - M. Poussier (Antoine)

Décret du 26 avril 2012 portant titularisation (administration préfectorale)

Arrêté du 19 avril 2012 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 26 avril 2012 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 27 avril 2012 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Arrêté du 19 avril 2012 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 26 avril 2012 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 26 avril 2012 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 26 avril 2012 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 26 avril 2012 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 26 avril 2012 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 26 avril 2012 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 26 avril 2012 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 26 avril 2012 portant nomination (administration centrale)

Décret du 26 avril 2012 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux - M. Schmitt (Alain-Louis)

Décret du 27 avril 2012 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences - M. Le Pesteur (Jean-Pierre)

Arrêté du 17 avril 2012 portant nomination au conseil d'administration d'IFP Energies nouvelles

Arrêté du 13 avril 2012 portant nomination d'un directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France, chargé des fonctions de responsable de l'unité territoriale des Hauts-de-Seine

Arrêté du 16 avril 2012 portant autorisation d'exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »

Arrêté du 16 avril 2012 portant autorisation individuelle d'exercice de la biologie médicale

Arrêté du 18 avril 2012 portant nomination d'un directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur, chargé des fonctions de responsable de l'unité territoriale des Bouches-du-Rhône

Arrêté du 23 avril 2012 portant promotion (inspection du travail)

Arrêté du 23 avril 2012 portant promotion (inspection du travail)

Arrêté du 23 avril 2012 portant promotion (inspection du travail)

Arrêté du 23 avril 2012 portant promotion (inspection du travail)

Arrêté du 23 avril 2012 portant promotion (inspection du travail)

Arrêté du 2 avril 2012 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 10 avril 2012 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 10 avril 2012 portant attribution de fonctions (agents comptables)

Arrêté du 17 avril 2012 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 17 avril 2012 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 18 avril 2012 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 3 avril 2012 portant nomination au conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères

Décret du 26 avril 2012 portant nomination au Conseil commun de la fonction publique

Arrêté du 19 avril 2012 modifiant l'arrêté du 2 mars 2012 portant nomination du président et des membres des jurys chargés d'apprécier les épreuves d'accès au cycle préparatoire 2012 au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration

Arrêté du 24 avril 2012 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Arrêté du 13 avril 2012 portant nomination au conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires