Par arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, en date du 18 avril 2012, la société Eolien Maritime France, dont le siège social est situé Cœur Défense, tour B, 100, esplanade du Général-de-Gaulle, 92932 Paris-La Défense Cedex, est autorisée à exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 498 MW, localisé sur le domaine public maritime au large de la commune de Fécamp selon les coordonnées indiquées dans le tableau suivant dans le système géodésique WGS84 :

| A |0° 08'',25' E|49° 50'',19' N| |:-:|:-----------:|:------------:| | B |0° 15'',11' E|49° 50'',20' N| | C |0° 18'',19' E|49° 58'',31' N| | D |0° 13'',01' E|49° 56'',45' N|

Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.