Par arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 11 avril 2012, l'arrêté du 1er décembre 2008 portant institution d'une régie d'avances auprès du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile (budget annexe) est modifié comme suit :
« Le montant maximal de l'avance à consentir au régisseur est fixé à cinquante-cinq mille euros (55 000 €). »