JORF n°0101 du 28 avril 2012

Arrêté du 23 avril 2012

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, et du ministre de la culture et de la communication en date du 23 avril 2012, le bien culturel : Andreas Gursky, Mayday V, 2006, photographie, inv. 2009.1.0681, appartenant au Stedelijk Museum d'Amsterdam (Pays-Bas), prêté à l'exposition « Babel », organisée et présentée au palais des Beaux-Arts de Lille du 8 juin 2012 au 17 septembre 2012, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 15 mai 2012, au 1er septembre 2012 » en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.