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Décision n°2012-245 du 27 avril 2012

fixant les dates et ordre de passage des émissions de la campagne officielle radiotélévisée sur les antennes des sociétés nationales de programme en vue du second tour de l'élection du Président de la République

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Programmation des émissions électorales pour la présidentielle de 2012

Résumé. La décision fixe les dates et heures de diffusion des émissions électorales à la télé et à la radio pour la présidentielle de 2012.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu le code électoral ;

Vu la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel ;

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) relative à la liberté de communication, notamment son article 16 ;

Vu le décret n° 2001-213 du 8 mars 2001 portant application de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel ;

Vu la décision du Conseil constitutionnel du 26 avril 2012 relative à la liste des candidats habilités à se présenter au second tour de l'élection du Président de la République, publiée au Journal officiel du 27 avril 2007 ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2012-135 du 20 mars 2012 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne officielle en vue de l'élection du Président de la République pour le premier et le second tours du scrutin ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2012-244 du 27 avril 2012 fixant la durée des émissions relatives à la campagne officielle pour chaque candidat en vue du second tour du scrutin de l'élection du Président de la République et portant répartition de cette durée en nombre et durée d'émissions ;

La Commission nationale de contrôle de la campagne en vue de l'élection présidentielle et le Conseil constitutionnel ayant été consultés sur l'organisation du tirage au sort ;

Vu le tirage au sort auquel il a été procédé au siège du Conseil supérieur de l'audiovisuel le vendredi 27 avril 2012, à 9 heures, en vue de la détermination de l'ordre de passage des candidats dans les émissions de la campagne officielle radiotélévisée ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Programmation des émissions électorales

Résumé. Les émissions électorales à la télé et à la radio sont programmées par France Télévisions, Radio France et France Médias Monde aux dates et heures fixées.

Les émissions télévisées et radiophoniques prévues à l'article 15 du décret du 8 mars 2001 susvisé sont programmées par les sociétés nationales de programme France Télévisions et Radio France et par la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France, respectivement sur leurs services France 2, France 3, France 4, France Ô, Outre-mer 1re (télévision et radio), France Inter, France 24 et Radio France Internationale aux dates et heures figurant dans les tableaux joints à la présente décision.

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Programmation des émissions télévisées et radiophoniques

Résumé. La décision fixe les dates et heures de diffusion des émissions prévues par le décret de 2001 sur les chaînes France Télévisions, Radio France et France 24.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Horaires des émissions pour les candidats à la présidentielle

Résumé. Les horaires et durées des émissions pour les candidats à la présidentielle de 2012 sont précisés.

Fait à Paris, le 27 avril 2012.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon

Décision n°2012-245 du 27 avril 2012
Article 1
Article 2
Annexe