Par arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 11 avril 2012, l'arrêté du 15 janvier 2008 portant institution d'une régie d'avances auprès du service de la navigation aérienne Sud-Est à Nice (budget annexe) est modifié comme suit :
« Le montant maximal de l'avance à consentir au régisseur est fixé à trente mille euros (30 000 €). »