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Arrêté du 20 avril 2012

modifiant l'arrêté du 24 octobre 2003 fixant la composition de la commission prévue à l'article 11 du décret n° 2003-1018 du 24 octobre 2003 relatif au soutien financier de l'industrie vidéographique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification de la composition de la commission du soutien financier à l'édition de vidéogrammes

Résumé. Un arrêté modifie la composition d'une commission qui aide financièrement les vidéogrammes culturels.

Le ministre de la culture et de la communication,

Vu le code du cinéma et de l'image animée, notamment son article L. 111-2 (Rôle du CNC dans le soutien au cinéma et aux arts visuels) ;

Vu le décret n° 2003-1018 du 24 octobre 2003 modifié relatif au soutien financier de l'industrie vidéographique, notamment son article 11 ;

Vu l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié fixant la composition de la commission prévue à l'article 11 du décret n° 2003-1018 du 24 octobre 2003 relatif au soutien financier de l'industrie vidéographique,

Arrête :

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Modification de la composition d'une commission financière pour l'édition vidéo

Résumé. La commission du soutien financier à l'édition de vidéogrammes est désormais composée d'un président, de représentants ministériels, d'un représentant de l'INA et de quinze experts professionnels.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 octobre 2003Art. 1 → Version 4
- Arrêté du 24 octobre 2003
Art. 1

En vigueur depuis le 29 avril 2012

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Rôle du président dans l'application d'un arrêté

Résumé. Le président du Centre national du cinéma et de l'image animée doit appliquer cet arrêté.

Le président du Centre national du cinéma et de l'image animée est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 avril 2012.

Frédéric Mitterrand

En vigueur depuis le dimanche 29 avril 2012

Arrêté du 20 avril 2012
Article 1
Article 2