A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 octobre 2003Art. 1 → Version 4
- Arrêté du 24 octobre 2003Art. 1
1 version
1 modifié
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Arrêté du 20 avril 2012
Le ministre de la culture et de la communication,
Vu le code du cinéma et de l'image animée, notamment son article L. 111-2 ;
Vu le décret n° 2003-1018 du 24 octobre 2003 modifié relatif au soutien financier de l'industrie vidéographique, notamment son article 11 ;
Vu l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié fixant la composition de la commission prévue à l'article 11 du décret n° 2003-1018 du 24 octobre 2003 relatif au soutien financier de l'industrie vidéographique,
Arrête :
Créé le 29 avril 2012
Le président du Centre national du cinéma et de l'image animée est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 20 avril 2012.
Frédéric Mitterrand