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Arrêté du 19 avril 2012

modifiant l'arrêté du 14 février 2012 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants et la liste des substances psychotropes

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la liste des substances interdites

Résumé. Un arrêté du 19 avril 2012 met à jour la liste des substances interdites, y compris leurs variantes et mélanges.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5132-1 (Définition des substances vénéneuses), L. 5132-7 (Classification des substances vénéneuses), L. 5132-8 (Réglementation des plantes et substances vénéneuses), L. 5432-1 (Sanctions pour non-respect des règles sur les substances vénéneuses) et R. 5132-27 (Règles pour les médicaments stupéfiants) et suivants ;

Vu le code pénal, notamment ses articles 222-34 (Punition pour diriger un trafic de stupéfiants) à 222-43 (Réduction de peine pour aide contre le trafic de stupéfiants) ;

Vu l'arrêté du 22 février 1990 modifié fixant la liste des substances classées comme stupéfiants ;

Vu l'arrêté du 22 février 1990 modifié fixant la liste des substances classées psychotropes ;

Vu l'avis de la Commission nationale des stupéfiants et psychotropes en date du 20 octobre 2011 ;

Vu l'arrêté du 14 février 2012 (Modification des listes de stupéfiants et psychotropes) fixant la liste des substances classées comme stupéfiants et la liste des substances psychotropes,

Arrête :

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Modification de la liste des substances interdites

Résumé. L'arrêté modifie la liste des substances interdites, incluant leurs stéréo-isomères, sels et préparations.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 février 1990Art. Annexe III → Version 3
- Arrêté du 22 février 1990
Art. Annexe III

En vigueur depuis le 29 avril 2012

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Rôle du directeur général de la santé

Résumé. Le directeur général de la santé doit appliquer les règles de cet arrêté.

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 avril 2012.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice

de la politique des pratiques

et des produits de santé,

C. Choma

En vigueur depuis le dimanche 29 avril 2012

Arrêté du 19 avril 2012
Article 1
Article 2