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Arrêté du 10 avril 2012

fixant les taux de promotion dans certains corps de fonctionnaires relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Promotions dans la fonction publique de l'enseignement supérieur (2012-2014)

Résumé. Un arrêté fixe les règles de promotion pour certains fonctionnaires de l'enseignement supérieur entre 2012 et 2014.

Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;

Vu l'avis conforme de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et du ministre de la fonction publique en date du 29 mars 2012,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 janvier 2012

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Taux d'avancement des fonctionnaires

Résumé. Un arrêté fixe les taux de promotion pour les avancements de grade dans certains corps de fonctionnaires du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche pour les années 2012 à 2014.

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés, au titre des années 2012, 2013, 2014 dans certains corps de fonctionnaires relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, figurent en annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 janvier 2012

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Entrée en vigueur d'un arrêté pour les fonctionnaires

Résumé. Un arrêté fixe la date d'application et la publication d'une nouvelle règle pour les fonctionnaires de l'enseignement supérieur.

Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2012 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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Règles et conditions pour certaines activités

Résumé. Ce texte fixe les règles et conditions pour certaines activités ou installations, en précisant les obligations à respecter.

Fait le 10 avril 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

J. Marimbert

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2012

Arrêté du 10 avril 2012
Article 1
Article 2
Annexe