Article 1
Le périmètre de l'installation nucléaire de base n° 105 est modifié conformément au plan au 1/2 500 annexé au présent décret.
1 version
JORF n°0101 du 28 avril 2012
Décret du 26 avril 2012
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le code de l'environnement ;
Vu le décret n° 2007-1557 du 2 novembre 2007 modifié relatif aux installations nucléaires de base et au contrôle, en matière de sûreté nucléaire, du transport de substances radioactives, notamment son article 32 ;
Vu la demande motivée de l'Autorité de sûreté nucléaire présentée le 9 décembre 2011 et sa délibération n° 2011-DL-0026 en date du 22 novembre 2011 jointe à cette demande,
Décrète :
Article 2
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 26 avril 2012.
François Fillon
Par le Premier ministre, ministre de l'écologie,
du développement durable, des transports et du logement :
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
François Baroin
Le ministre auprès du ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
chargé de l'industrie,
de l'énergie et de l'économie numérique,
Eric Besson
Nota. ― Le plan annexé au présent décret peut être consulté : ― à l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), 6, place du Colonel-Bourgoin, 75012 Paris, ou 2, rue Antoine-Charial, 69426 Lyon ; ― à la préfecture de la Drôme, 3, boulevard Vauban, 26030 Valence.