JORF n° 0080 du 3 avril 2012

Arrêté du 22 mars 2012 relatif à la création du comité technique de l'Institut national de l'information géographique et forestière

Arrêté du 14 mars 2012 portant attribution de la qualité de « partenaire de la réserve citoyenne »

Arrêté du 16 mars 2012 fixant au titre de l'année 2012 le contingent d'emplois offerts aux militaires candidats à des emplois civils de catégorie B relevant des armées, des services communs et de la direction générale de l'armement

Arrêté du 16 mars 2012 fixant au titre de l'année 2012 le contingent d'emplois offerts aux militaires candidats à des emplois civils de catégorie C relevant des armées, des services communs et de la direction générale de l'armement

Arrêté du 27 février 2012 portant modification de l'arrêté du 14 juin 2010 portant création d'un établissement de placement éducatif et d'insertion à Asnières-sur-Seine (92)

Arrêté du 29 mars 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de surveillants et surveillantes de l'administration pénitentiaire pour les services pénitentiaires du territoire de Nouvelle-Calédonie

Arrêté du 19 mars 2012 portant ouverture de concours d'attaché territorial (session 2012)

Arrêté du 19 mars 2012 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif au module complémentaire à l'enquête annuelle 2012 sur l'emploi à La Réunion intitulé « Freins à la mobilité des jeunes réunionnais vers la métropole »

Arrêté du 26 mars 2012 pris en application de l'article D. 98-7 du code des postes et des communications électroniques fixant la tarification applicable aux demandes ayant pour objet les interceptions de sécurité

Arrêté du 26 mars 2012 pris pour l'application de l'article R. 10-21 du code des postes et des communications électroniques fixant la tarification applicable en matière de téléphonie à la fourniture des données prévue par l'article L. 34-1-1 du même code

Arrêté du 13 mars 2012 fixant au titre de l'année 2012 le nombre et la répartition des postes offerts aux concours pour le recrutement de secrétaires administratifs de classe supérieure de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

Arrêté du 13 mars 2012 fixant au titre de l'année 2012 le nombre et la répartition des postes offerts aux concours communs pour le recrutement dans le premier grade de divers corps de fonctionnaires de catégorie B

Arrêté du 26 mars 2012 portant rattachement de la gestion comptable et financière d'un établissement public de santé à un poste comptable des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 9 février 2012 portant modification des taux d'indemnisation applicables aux pertes subies par les agriculteurs du Var suite aux inondations de novembre 2011

Arrêté du 8 mars 2012 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2004 modifié relatif à la composition des comités régionaux des vins et eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité

Arrêté du 12 mars 2012 relatif aux modalités d'organisation du contrôle en cours de formation et de l'examen ponctuel terminal prévus pour l'éducation physique et sportive du cycle terminal de la série S « écologie, agronomie et territoires » du baccalauréat général dans les lycées d'enseignement général et technologique agricole

Arrêté du 12 mars 2012 portant composition du comité de la filière forêt bois de l'Institut national de l'information géographique et forestière

Arrêté du 13 mars 2012 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (arbres fruitiers)

Arrêté du 13 mars 2012 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes potagères et maraîchères)

Arrêté du 13 mars 2012 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de maïs et sorgho)

Arrêté du 13 mars 2012 listant les sociétés coopératives agricoles et leurs unions ayant fait l'objet d'un agrément ou d'un retrait d'agrément au cours de l'année 2011

Arrêté du 14 mars 2012 portant homologation de cahiers des charges de label rouge

Arrêté du 15 mars 2012 modifiant le contingent exprimé en puissance et en jauge pour la délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche attribué au mois de février 2012

Arrêté du 19 mars 2012 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille)

Arrêté du 19 mars 2012 portant homologation de cahiers des charges de label rouge

Arrêté du 8 mars 2012 portant extension des périodes chronologiques prévues par l'arrêté du 17 juillet 2007 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service archéologique de la ville de Lyon

Arrêté du 8 mars 2012 portant extension des périodes chronologiques prévues par l'arrêté du 22 janvier 2009 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive de la société Archeodunum SAS

Arrêté du 8 mars 2012 modifiant l'arrêté du 28 avril 2010 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive d'OA France SAS

Arrêté du 8 mars 2012 portant modification des périodes chronologiques prévues par l'arrêté du 1er juillet 2010 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service archéologique départemental du Finistère

Arrêté du 8 mars 2012 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du pôle d'archéologie de la communauté d'agglomération de Metz métropole

Arrêté du 8 mars 2012 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive de la société Eveha

Arrêté du 8 mars 2012 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive de l'association Arkéosite

Arrêté du 8 mars 2012 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du pôle archéologique départemental des Pyrénées-Orientales

Arrêté du 26 mars 2012 portant extension d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)

Arrêté du 26 mars 2012 portant extension d'un accord régional (Basse-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)

Arrêté du 26 mars 2012 portant extension d'un accord régional (Franche-Comté) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)

Arrêté du 26 mars 2012 portant extension d'un accord régional (Limousin) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)

Arrêté du 1er avril 2012 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

Décret du 2 avril 2012 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume du Maroc - M. FRIES (Charles)

Arrêté du 22 mars 2012 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 15 mars 2012 modifiant l'arrêté du 7 juillet 2011 portant nomination au choix et titularisation dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense au titre de l'année 2011

Décision du 19 mars 2012 modifiant la décision du 7 décembre 2011 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2012 (armée active)

Arrêté du 21 mars 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 mars 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 mars 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 mars 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 mars 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 mars 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 mars 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 mars 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 mars 2012 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 mars 2012 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 mars 2012 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 mars 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Décret du 30 mars 2012 portant nomination du sous-préfet de Draguignan (classe fonctionnelle II) - M. CAZELLES (Stanislas)

Décret du 30 mars 2012 portant nomination du directeur adjoint du cabinet du préfet de police (classe fonctionnelle II) - M. LERNER (Nicolas)

Arrêté du 19 mars 2012 portant nomination au conseil d'administration de Campus France

Arrêté du 28 février 2012 portant nomination au comité constitué au sein du conseil d'administration de l'Agence française de développement, chargé de délibérer sur les concours consentis dans les Etats étrangers

Arrêté du 19 mars 2012 portant promotion (ingénieurs de l'industrie et des mines)

Arrêté du 26 mars 2012 portant nomination à l'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement

Arrêté du 2 avril 2012 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Arrêté du 2 avril 2012 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

Arrêté du 2 avril 2012 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 26 mars 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

Arrêté du 26 mars 2012 portant inscription sur une liste d'aptitude (inspection générale de l'agriculture)

Arrêté du 12 mars 2012 portant nomination au conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Montpellier et désignation de son président

Arrêté du 14 mars 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Nord-Isère

Arrêté du 14 mars 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine du Var