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Décision n°2011-1458 du 20 décembre 2011

portant extension de la décision n° 2011-983 du 18 octobre 2011 autorisant la SA Vortex à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation limitée pour Skyrock d'émettre sur une nouvelle fréquence

Résumé. Le CSA autorise Skyrock à émettre sur une nouvelle fréquence, mais avec des restrictions de puissance et de portée.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2011-983 du 18 octobre 2011 (Autorisation d'émission pour la radio Skyrock) portant autorisation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock ;

Vu la demande de modification technique présentée par la SA Vortex ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Ajout à une décision constitutionnelle

Résumé. Un ajout est fait à une décision précédente concernant le droit constitutionnel.

Est ajoutée à la décision n° 2011-983 du 18 octobre 2011 (Autorisation d'émission pour la radio Skyrock) l'annexe suivante :

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Autorisation d'émission pour Skyrock

Résumé. Le CSA permet à Skyrock d'émettre sur une nouvelle fréquence, mais avec des limites de puissance et de portée.
Décision n°2011-1458 du 20 décembre 2011
Article 1
Annexe