Section précédente

Section parente

Arrêté du 8 mars 2012

modifiant l'arrêté du 19 juillet 2004 modifié relatif à la composition des comités régionaux des vins et eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications administratives pour les vins et eaux-de-vie

Résumé. Un arrêté change le siège du comité régional des vins d'Armagnac, met à jour les règles et modifie les noms de certains vins et spiritueux.

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation,

Vu le code rural et de la pêche maritime ;

Vu l'arrêté du 19 juillet 2004 modifié relatif à la composition des comités régionaux des vins et eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité ;

Vu l'avis du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux de vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 2 février 2012,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement du siège du comité régional vins et eaux-de-vie

Résumé. Le comité régional vins et eaux-de-vie de l'Armagnac change de siège et passe à Pau.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 juillet 2004Art. 6 → Version 2
- Arrêté du 19 juillet 2004
Art. 6

En vigueur depuis le 4 avril 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté remplace une annexe d'un ancien arrêté pour mettre à jour les règles.

L'annexe de l'arrêté du 19 juillet 2004 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 4 avril 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté par deux directeurs

Résumé. Deux responsables sont chargés de faire appliquer un nouvel arrêté qui remplace une ancienne annexe.

La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des appellations d'origine contrôlées

Résumé. Un arrêté modifie les noms officiels de certains vins et spiritueux français.

Fait le 8 mars 2012.

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,

de la pêche, de la ruralité

et de l'aménagement du territoire,

Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieure de recherche hors classe,

F. Simon

Le secrétaire d'Etat

auprès du ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

chargé du commerce, de l'artisanat,

des petites et moyennes entreprises

du tourisme, des services,

des professions libérales et de la consommation,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale

de la concurrence, de la consommation

et de la répression des fraudes :

Le sous-directeur,

J.-L. Gérard

En vigueur depuis le mercredi 4 avril 2012

Arrêté du 8 mars 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe