JORF n°0080 du 3 avril 2012

Arrêté du 8 mars 2012

Par arrêté du ministre de la culture et de la communication et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 8 mars 2012, les dispositions de l'arrêté du 22 janvier 2009 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive de la société Archeodunum SAS sont ainsi rédigées :
« La société Archeodunum SAS est agréée pour l'exécution de fouilles d'archéologie préventive pour les périodes chronologiques allant du Néolithique à l'Epoque moderne. »