JORF n°0080 du 3 avril 2012

Arrêté du 13 mars 2012

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,

Vu les articles L. 525-1 et R. 525-9 du code rural et de la pêche maritime,

Arrête :

Article 1

La liste des sociétés coopératives agricoles et de leurs unions qui ont été agréées au cours de l'année 2011 par le Haut Conseil de la coopération agricole figure en annexe I du présent arrêté.
Dans cette annexe est précisé le numéro d'agrément attribué à chacune d'elles.

Article 2

La liste des coopératives agricoles et de leurs unions dont l'agrément a été retiré au cours de l'année 2011 par le Haut Conseil de la coopération agricole figure en annexe II au présent arrêté.

Article 3

Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 mars 2012.

Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieur en chef des ponts,

des eaux et des forêts,

F. Champanhet