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Arrêté du 19 mars 2012

portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif au module complémentaire à l'enquête annuelle 2012 sur l'emploi à La Réunion intitulé « Freins à la mobilité des jeunes réunionnais vers la métropole »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Enquête INSEE sur la mobilité des jeunes de La Réunion

Résumé. L'INSEE mène une enquête en 2012 pour comprendre pourquoi les jeunes de La Réunion hésitent à partir vivre en métropole, avec des mesures pour protéger leurs données personnelles.

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu le code du patrimoine, et notamment son article L. 121-4 (Annulation de la vente d'un trésor national) ;

Vu la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques ;

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (Loi Informatique et Libertés) modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment son article 23 ;

Vu l'arrêté du 5 février 2001 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête annuelle sur l'emploi dans les départements d'outre-mer ;

Vu le visa n° 2012X905RG du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie accordé au module complémentaire à l'enquête annuelle 2012 sur l'emploi à La Réunion intitulé « Freins à la mobilité des jeunes réunionnais vers la métropole » et lui conférant le caractère obligatoire ;

Vu le label d'intérêt général n° 15/Label/D 120 du comité du label en date du 17 février 2012 ;

Vu le récépissé n° 1570162-V0 de la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 2 mars 2012,

Arrête :

En vigueur depuis le 4 avril 2012

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Enquête sur la mobilité des jeunes réunionnais

Résumé. L'INSEE lance une enquête en 2012 pour comprendre pourquoi les jeunes de La Réunion ont du mal à partir vivre en métropole.

Il est créé à l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) un traitement automatisé d'informations individuelles relatif au module complémentaire à l'enquête annuelle 2012 sur l'emploi à La Réunion intitulé « Freins à la mobilité des jeunes réunionnais vers la métropole ».
La collecte se déroulera auprès des ménages au cours de l'année 2012 et concernera près de 2 500 personnes âgées de 15 à 34 ans.

En vigueur depuis le 4 avril 2012

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Identification des freins à la mobilité des jeunes réunionnais

Résumé. Un traitement est mis en place pour identifier les obstacles à la mobilité des jeunes de La Réunion vers la métropole.

Le traitement prévu à l'article 1er (Enquête sur la mobilité des jeunes réunionnais) vise à identifier les principaux freins à la mobilité des jeunes réunionnais vers la métropole.

En vigueur depuis le 4 avril 2012

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Enquête sur les freins à la mobilité des jeunes réunionnais

Résumé. Un sondage est mené pour comprendre pourquoi les jeunes de La Réunion hésitent à partir pour la métropole.

Les catégories d'informations traitées visent à apprécier la connaissance qu'ont les enquêtés de la métropole et des dispositifs d'accompagnement de la mobilité existants ainsi que les raisons pour lesquelles certains refusent de quitter La Réunion.

En vigueur depuis le 4 avril 2012

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Protection des données de l'enquête sur la mobilité des jeunes réunionnais

Résumé. Les données personnelles collectées lors d'une enquête sur la mobilité des jeunes à La Réunion seront protégées et ne pourront être utilisées qu'à des fins statistiques ou de recherche, après avis du comité du secret statistique.

Les Archives de France sont destinataires des informations individuelles recueillies identifiant les personnes enquêtées, conformément aux dispositions de l'article L. 212-4 du code du patrimoine (Conservation des archives publiques).
L'Institut national de la statistique et des études économiques diffusera des fichiers de données individuelles ne permettant aucune identification directe ou indirecte des personnes enquêtées.
Dans les conditions prévues à l'article 6 de la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 susvisée, des renseignements individuels issus du traitement visé à l'article 1er (Enquête sur la mobilité des jeunes réunionnais) permettant l'identification les personnes enquêtées peuvent être communiquées, sur décision de l'administration des archives prise après avis du comité du secret statistique, à des fins de statistique publique ou de recherche scientifique ou historique.

En vigueur depuis le 4 avril 2012

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Accès et rectification des données à La Réunion

Résumé. Les personnes peuvent demander à voir et corriger leurs informations auprès de la direction régionale de l'INSEE à La Réunion.

Les droits d'accès et de rectification prévus par les articles 39 et 40 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (Loi Informatique et Libertés) modifiée s'exercent auprès de la direction régionale de l'Institut national de la statistique et des études économiques à La Réunion.

En vigueur depuis le 4 avril 2012

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Obligation de réponse aux enquêtes statistiques

Résumé. Les personnes doivent répondre avec précision et dans les délais aux enquêtes statistiques obligatoires.

Conformément à l'article 3 de la loi du 7 juin 1951 susvisée (Obligation de répondre aux enquêtes statistiques), les personnes sont tenues de répondre, avec exactitude et dans les délais fixés, à cette enquête.

En vigueur depuis le 4 avril 2012

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Exécution de l'arrêté par le directeur de l'INSEE

Résumé. Le directeur de l'INSEE doit appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 mars 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'Institut national de la statistique

et des études économiques,

J.-L. Tavernier

En vigueur depuis le mercredi 4 avril 2012

Arrêté du 19 mars 2012
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