JORF n°0080 du 3 avril 2012

Arrêté du 8 mars 2012

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre de la culture et de la communication en date du 8 mars 2012 :
L'association Arkéosite est agréée pour l'exécution de fouilles d'archéologie préventive portant sur l'Antiquité.
Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans. En cas de changement substantiel affectant, durant cette période, les conditions au vu desquelles l'agrément a été accordé, le titulaire en informe le ministre chargé de la culture dans un délai de deux mois.