JORF n°0080 du 3 avril 2012

Arrêté du 14 mars 2012

Par arrêté du ministre auprès du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, en date du 14 mars 2012, M. Hervé BRUNELOT, directeur départemental des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes, est nommé membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine du Var en qualité de représentant de l'Etat au titre du logement, en remplacement de M. Patrice de LAURENS de LACENNE.