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Arrêté du 14 mars 2012

portant attribution de la qualité de « partenaire de la réserve citoyenne »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Partenariat pour la réserve citoyenne

Résumé. Un arrêté permet à des jeunes et une association de soutenir l'armée pendant trois ans, avec possibilité de renouvellement.

Le ministre de la défense et des anciens combattants,

Vu le code de la défense, notamment son article L. 4211-1 (La réserve militaire : un devoir citoyen),

Arrête :

En vigueur depuis le 4 avril 2012

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Partenariat pour la réserve citoyenne

Résumé. Un groupe d'auditeurs jeunes de l'Institut des hautes études de défense nationale peut aider les forces armées pendant trois ans, renouvelable.

En application des dispositions de l'avant-dernier alinéa de l'article L. 4211-1 du code de la défense (La réserve militaire : un devoir citoyen), la qualité de « partenaire de la réserve citoyenne » est attribuée pour une durée de trois ans renouvelable à l'Association nationale des auditeurs jeunes de l'Institut des hautes études de défense nationale (ANAJ-IHEDN).

En vigueur depuis le 4 avril 2012

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Attribution du statut de partenaire de la réserve citoyenne

Résumé. Un arrêté du 14 mars 2012 accorde à une association le statut de partenaire de la réserve citoyenne pour trois ans, renouvelable.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 mars 2012.

Gérard Longuet

En vigueur depuis le mercredi 4 avril 2012

Arrêté du 14 mars 2012
Article 1
Article 2