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Arrêté du 14 mars 2012

Le ministre de la défense et des anciens combattants,

Vu le code de la défense, notamment son article L. 4211-1,

Arrête :

Créé le 4 avril 2012

En application des dispositions de l'avant-dernier alinéa de l'article L. 4211-1 du code de la défense, la qualité de « partenaire de la réserve citoyenne » est attribuée pour une durée de trois ans renouvelable à l'Association nationale des auditeurs jeunes de l'Institut des hautes études de défense nationale (ANAJ-IHEDN).

Créé le 4 avril 2012

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 mars 2012.

Gérard Longuet

En vigueur depuis le mercredi 4 avril 2012

Arrêté du 14 mars 2012
Article 1
Article 2