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Arrêté du 19 mars 2012

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 661-1 à D. 661-11 ;

Vu le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;

Vu les arrêtés des 14 septembre 1979, 29 décembre 1986, 21 avril 1987, 10 août 1987, 30 décembre 1988, 30 décembre 1991, 22 décembre 1992, 12 décembre 1994, 7 décembre 1995, 27 février 1996, 3 janvier 1997, 22 janvier 1998, 6 avril 1998, 9 décembre 1998, 19 mars 1999, 15 décembre 1999, 13 décembre 2000, 22 février 2001, 11 décembre 2001, 10 avril 2002, 12 décembre 2002, 20 mars 2003, 24 octobre 2003, 16 février 2004, 1er avril 2004, 22 décembre 2004, 2 mars 2005, 13 décembre 2005, 15 décembre 2006, 1er juin 2007, 29 novembre 2007, 22 décembre 2008, 13 janvier 2010, 3 mai 2010, 16 décembre 2010, 19 avril 2011 et du 14 décembre 2011 modifiant le catalogue des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille) ;

Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées, section « céréales à paille »,

Arrête :

Article 1

Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après :
ESPÈCE DÉNOMINATION OBTENTEUR(S) RESPONSABLE(S)
du maintien de la variété
en sélection conservatrice
Blé tendre de printemps. Lennox. Strube GmbH & Co. KG (DE). Strube GmbH & Co. KG (DE).
Orge de printemps à 2 rangs rubrique orge brassicole. Britney. Ackermann Saatzucht GmbH & Co KG (DE). Ackermann Saatzucht GmbH & Co KG (DE).
  Madrigal. Nickerson International Research SNC (FR). Limagrain Nederland BV (NL).
  Milford. Saatzucht Josef Breun GdbR (DE). Saatzucht Josef Breun GdbR (DE).
  Montoya. Ackermann Saatzucht GmbH & Co KG (DE). Ackermann Saatzucht GmbH & Co KG (DE).
  Odyssey. Nickerson International Research SNC (FR). Limagrain UK (GB).
  Olympic. Serasem (FR). RAGT 2n (FR).
  Overture. Nickerson International Research SNC (FR). Limagrain UK (GB).
  Rhyncostar Secobra Recherches (FR). Secobra Recherches (FR).
Orge d'hiver à 2 rangs rubrique orge brassicole. Cassiopée. Secobra Recherches (FR). Secobra Recherches (FR).
Orge d'hiver à 6 rangs rubrique orge brassicole. Cargo. SARL Adrien Momont et Fils (FR). SA A. Momont-Hennette et ses Fils (FR).
Riz. Gines. Centre français du riz (FR), CIRAD-BIOS (FR). Centre français du riz (FR).
  Seyne. Centre français du riz (FR), CIRAD-BIOS (FR). Centre français du riz (FR).

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Article 2

Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après :
ESPÈCE DÉNOMINATION OBTENTEUR(S) RESPONSABLE(S)
du maintien de la variété
en sélection conservatrice
Blé tendre d'hiver. Bilto. Syngenta Seeds SAS (FR). Syngenta Seeds SAS (FR).
  EM301. Institut national de la recherche agronomique (FR), Agri Obtentions SA (FR). Saaten Union Recherche (FR).
  Sollenka. Caussade Semences SA (FR). Caussade Semences SA (FR).
Orge de printemps à 2 rangs. Intermezzo. Sejet Planteforaedling (DK). Sejet Planteforaedling (DK).
  Jupiter. SARL Adrien Momont et Fils (FR). SA A. Momont-Hennette et ses Fils (FR).
  Kenza. Nickerson International Research SNC (FR). Limagrain Nederland BV (NL).
  Titouan. Syngenta Seeds Limited (GB). Syngenta Seeds SAS (FR).

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Article 3

Est inscrite sur la liste de composants de variétés hybrides du Catalogue officiel des espèces et variétés cultivées en France, pour une durée de dix ans, la lignée suivante :
ESPÈCE DÉNOMINATION OBTENTEUR(S) RESPONSABLE(S)
du maintien de la variété
en sélection conservatrice
Orge d'hiver 6 rangs. TC001. Syngenta Seeds Limited (GB). Syngenta Seeds SAS (FR).

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Article 4

Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), à échéance du 31 décembre 2011, les variétés désignées ci-après :
― avoine de printemps : Dakar ;
― blé dur : Bakardi, Murano, Orjaune, Orobel, SY Enzo ;
― blé tendre d'hiver : Arbon, Player ;
― orge de printemps à 2 rangs : Audrey, Clairion, Kia, Su Lilly, SY Taberna, Trio ;
― orge d'hiver à 2 rangs : Madison, Manureva, Reine ;
― orge d'hiver hybride à 6 rangs : Baobab ;
― triticale : Agrilac, Floirac, Sequenz.
Ces variétés peuvent être commercialisées jusqu'au 30 juin 2014.

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Article 5

Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), à échéance du 31 décembre 2011, les variétés désignées ci-après :
― blé dur : Vauban ;
― blé tendre d'hiver : Agape, Cadenza, Chapitre, Rival ;
― orge de printemps à 2 rangs : Alinea ;
― orge d'hiver à 2 rangs : Manade ;
― orge d'hiver à 6 rangs : SY Ballade, TC001.

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Article 6

Est radiée de la liste de composants de variétés hybrides du Catalogue officiel des espèces et variétés cultivées en France la lignée suivante :
― orge d'hiver à 6 rangs : RE 16.

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Article 7

Sont transférées à la rubrique particulière des variétés d'orge à orientation brassicoles, à la date du présent arrêté et jusqu'à échéance d'inscription, les variétés désignées ci-après ayant fait l'objet d'une inscription sur la liste A du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées :
― orge d'hiver à 2 rangs : Daniela, Ordinale, SY Tepee ;
― orge d'hiver à 6 rangs : Atlantick, Casino, Etincel, Isocel.

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Article 8

Dans l'arrêté du 14 décembre 2011 :
― article 5 : le mot : « PR 22R 20 » est remplacé par : « PR22R20 » ;
― article 9 : le mot : « SW Midel » est remplacé par : « SW Midelo ».

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Article 9

A l'article 1er de l'arrêté du 29 novembre 2007 susvisé, pour la variété Cando, dans la colonne « Responsable du maintien des variétés en sélection conservatrice », les mots : « SW Seed BV (NL) » sont remplacés par les mots : « Lantmännen SW Seed AB (SE) ».

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Article 10

Dans les arrêtés suivants susvisés :
― arrêté du 2 mars 2005, article 2, pour la variété Yvette ;
― arrêté du 16 février 2004, article 1er, pour la variété SW Falmoro ;
― arrêté du 3 mai 2010, article 1er, pour la variété Ardente,
dans la colonne « Responsable du maintien des variétés en sélection conservatrice », les mots : « Svalöf Weibull AB (SE) » sont remplacés par les mots : « Lantmännen SW Seed AB (SE) ».

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Article 11

Dans les arrêtés suivants susvisés :
― arrêté du 22 décembre 2004, article 1er, pour la variété Attlass ;
― arrêté du 13 décembre 2005, article 1er, pour la variété Beneficio,
dans la colonne « Responsable du maintien des variétés en sélection conservatrice », les mots : « SW Seed Sarl (FR) » sont remplacés par les mots : « Lantmännen SW Seed Hadmesrleben GmbH (DE) ».

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Article 12

Dans les arrêtés suivants susvisés :
― arrêté du 22 décembre 2008, article 1er, pour la variété Swinggy ;
― arrêté du 14 décembre 2011, article 2, pour les variétés Kaulos et Odyssee,
dans la colonne « Responsable du maintien des variétés en sélection conservatrice », les mots : « SW Seed Hadmesrleben GmbH (DE) » sont remplacés par les mots : « Lantmännen SW Seed Hadmesrleben GmbH (DE) ».

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Article 13

A l'article 1er de l'arrêté du 19 avril 2011, pour la variété Andiamo, dans la colonne « Responsable du maintien des variétés en sélection conservatrice », les mots : « Limagrain Europe (FR) » sont remplacés par les mots : « Lantmännen SW Seed Hadmesrleben GmbH (DE) ».

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Article 14

Dans les arrêtés suivants susvisés :
― arrêté du 12 décembre 1994, article 1er, pour la variété Ego ;
― arrêté du 7 décembre 1995, article 1er, pour la variété Galtjo ;
― arrêté du 13 décembre 2000, article 1er, pour la variété Kortego ;
― arrêté du 16 février 2004, article 1er, pour la variété SW Midelo,
dans la colonne « Responsable du maintien des variétés en sélection conservatrice », les mots : « Svalof Weibull Sarl (FR) » sont remplacés par les mots : « Lantmännen SW Seed Hadmesrleben GmbH (DE) ».

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Article 15

A l'article 1er de l'arrêté du 22 janvier 1998, pour la variété Rotego, dans la colonne « Responsable du maintien des variétés en sélection conservatrice », les mots : « Svalof Weibull semundo (FR) » sont remplacés par les mots : « Lantmännen SW Seed Hadmesrleben GmbH (DE) ».

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Article 16

A l'article 1er de l'arrêté du 16 février 2004, pour la variété SW Talentro, dans la colonne « Responsable du maintien des variétés en sélection conservatrice », les mots : « Saatzucht Hadmesrleben GmbH (DE) » sont remplacés par les mots : « Lantmännen SW Seed Hadmesrleben GmbH (DE) ».

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Article 17

A l'article 1er de l'arrêté du 19 avril 2011, pour la variété Melody, dans la colonne « Responsable du maintien des variétés en sélection conservatrice », les mots : « Limagrain Advanta Nederland BV (NL) » sont remplacés par les mots : « Limagrain Nederland BV (NL) ».

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Article 18

Dans les arrêtés suivants susvisés :
― arrêté du 14 septembre 1979, article 1er, pour la variété Plaisant ;
― arrêté du 21 avril 1987, article 1er, pour la variété Neodur ;
― arrêté du 30 décembre 1991, article 1er, pour la variété Lloyd ;
― arrêté du 19 août 1992, article 1er, pour la variété Exeldur ;
― arrêté du 27 février 1996, article 1er, pour la variété Panifor ;
― arrêté du 19 mars 1999, article 1er, pour la variété Everest ;
― arrêté du 13 décembre 2000, article 1er, pour la variété Capnor ;
― arrêté du 11 décembre 2001, article 1er, pour la variété Tapidor ;
― arrêté du 20 mars 2003, article 1er, pour la variété Native ;
― arrêté du 24 octobre 2003, article 1er, pour la variété Vivadur ;
― arrêté du 16 février 2004, article 1er, pour les variétés Melkior, Toisondor ;
― arrêté du 13 décembre 2005, article 1er, pour la variété Cervin,
dans la colonne « Responsable du maintien des variétés en sélection conservatrice », les mots : « Groupement Agricole Essonnois (FR) » sont remplacés par les mots : « RAGT 2n (FR) ».

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Article 19

Dans l'arrêté suivant susvisé :
― arrêté du 1er avril 2004, article 1er, pour la variété Class,
dans la colonne « Responsable du maintien des variétés en sélection conservatrice », les mots : « Monsanto UK (GB) » sont remplacés par les mots : « RAGT 2n (FR) ».

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Article 20

Dans l'arrêté suivant susvisé :
― arrêté du 22 février 2001, article 1er, pour la variété Prestige,
dans la colonne « Responsable du maintien des variétés en sélection conservatrice », les mots : « Plant Breeding International Cambridge (GB) » sont remplacés par les mots : « RAGT 2n (FR) ».

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Article 21

Dans l'arrêté suivant susvisé :
― arrêté du 29 novembre 2007, article 1er, pour la variété Watson,
dans la colonne « Responsable du maintien des variétés en sélection conservatrice », les mots : « Pajbjerg (DK) » sont remplacés par les mots : « RAGT 2n (FR) ».

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Article 22

Dans les arrêtés suivants susvisés :
― arrêté du 29 décembre 1986, article 2, pour la variété Baraka ;
― arrêté du 10 août 1987, article 2, pour la variété Ebene ;
― arrêté du 30 décembre 1988, article 1er, pour la variété Baroudeur ;
― arrêté du 22 décembre 1992, article 1er, pour la variété Tremie ;
― arrêté du 7 décembre 1995, article 1er, pour les variétés Altria, Nickel ;
― arrêté du 27 février 1996, article 1er, pour la variété Auteuil ;
― arrêté du 3 janvier 1997, article 1er, pour la variété Platine ;
― arrêté du 6 avril 1998, article 1er, pour la variété Chantilly ;
― arrêté du 9 décembre 1998, article 1er, pour la variété Evora ;
― arrêté du 15 décembre 1999, article 1er, pour les variétés Charmoise, Diadem, Marjorie ;
― arrêté du 13 décembre 2000, article 1er, pour les variétés Tecnico, Verticale ;
― arrêté du 22 février 2001, article 1er, pour la variété Josselin ;
― arrêté du 11 décembre 2001, article 1er, pour la variété Forban ;
― arrêté du 10 avril 2002, article 1er, pour la variété Chambord ;
― arrêté du 12 décembre 2002, article 1er, pour les variétés Royssac, Tremplin ;
― arrêté du 20 mars 2003, article 1er, pour la variété Paddock ;
― arrêté du 16 février 2004, article 1er, pour les variétés Chapline, Marado ;
― arrêté du 1er avril 2004, article 1er, pour la variété Chimene ;
― arrêté du 22 décembre 2004, article 1er, pour les variétés Adline, Charming, Cosaque, Moulto ;
― arrêté du 13 décembre 2005, article 1er, pour les variétés Epidoc, Fouga, Richepain, Seyrac, Zibeline ;
― arrêté du 15 décembre 2006, article 1er, pour la variété Accor, Autentic, Isildur, Liberdur, Octet, Pepidor ;
― arrêté du 1er juin 2007, article 1er, pour les variétés Ascot, Gaillette, Perform, Sensas ;
― arrêté du 29 novembre 2007, article 1er, pour les variétés Blandice, Boregar, Borodine, Creneau, Gerschwin, Merveil, Sebasto, Yelodur, Valodor ;
― arrêté du 22 décembre 2008, article 1er, pour les variétés Axadur, Brevent, Calanque, Capable, Goncourt, Lucky, Myrtille, Rasblé, Robinson, Volontaire
― arrêté du 13 janvier 2010, article 1er, pour les variétés Accroc, Celestin ;
― arrêté du 16 décembre 2010 :
― article 1er pour la variété Atoudur ;
― article 2 pour la variété Texan ;
― arrêté du 19 avril 2011, article 1er, pour les variétés Cavalcade, Charlene,
dans la colonne « Responsable du maintien des variétés en sélection conservatrice », les mots : « Serasem (FR) » sont remplacés par les mots : « RAGT 2n (FR) ».

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Article 23

Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 19 mars 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'alimentation,

P. Dehaumont

Arrêté du 19 mars 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14
Article 15
Article 16
Article 17
Article 18
Article 19
Article 20
Article 21
Article 22
Article 23