JORF n°0080 du 3 avril 2012

Arrêté du 8 mars 2012

Par arrêté du ministre de la culture et de la communication et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 8 mars 2012 :
Le pôle d'archéologie de la communauté d'agglomération de Metz métropole est agréé pour la réalisation de diagnostics dans son ressort territorial.
Le pôle d'archéologie de la communauté d'agglomération de Metz métropole est agréé pour l'exécution de fouilles d'archéologie préventive pour les périodes chronologiques allant de la Protohistoire à l'Epoque contemporaine.
Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter du 5 avril 2012. En cas de changement substantiel affectant, durant cette période, les conditions au vu desquelles l'agrément a été accordé, le titulaire en informe le ministre chargé de la culture dans un délai de deux mois.