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Décision n° 2012-143 du 31 janvier 2012

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2008-784 du 8 juillet 2008 du Conseil supérieur de l'audiovisuel modifiée portant autorisation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio ;

Vu la demande de modification technique présentée par la SAS Europe 2 Entreprises ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

L'annexe de la décision n° 2008-784 du 8 juillet 2008 est remplacée par l'annexe suivante :

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« A N N E X E (*)

Nom du service : Virgin Radio.
Zone d'implantation de l'émetteur : Lourdes.
Fréquence : 98,2 MHz.
Adresse du site : Miramont La Vignette, Julos (65).
Altitude du site (NGF) : 648 mètres.
Hauteur d'antenne : 28 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 3 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)		 ATTÉNUATION
(dB) (1)		 AZIMUT
(degrés)		 ATTÉNUATION
(dB) (1)		 AZIMUT
(degrés)		 ATTÉNUATION
(dB) (1)		 AZIMUT
(degrés)		 ATTÉNUATION
(dB) (1)
0 3 90 10 180 8 270 25
10 1 100 12 190 6 280 20
20 0 110 12 200 5 290 14
30 0 120 13 210 5 300 12
40 0 130 15 220 5 310 12
50 1 140 18 230 6 320 12
60 2 150 20 240 8 330 10
70 5 160 25 250 10 340 7
80 7 170 11 260 16 350 5
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »

1 version

Article 2

La présente décision sera notifiée à la SAS Europe 2 Entreprises et publiée au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 31 janvier 2012.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon

Décision n° 2012-143 du 31 janvier 2012
Article 1
Article 2