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Arrêté du 12 mars 2012

portant composition du comité de la filière forêt bois de l'Institut national de l'information géographique et forestière

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un comité pour la filière forêt et bois

Résumé. Un comité pour la filière forêt et bois est créé avec des membres de différents ministères et organisations professionnelles.

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,

Vu le code forestier, notamment son article R. 521-1 (Qui réalise l'inventaire des forêts françaises ?) ;

Vu le décret n° 2011-1371 du 27 octobre 2011 (Décret du 27 octobre 2011 sur l'IGN) relatif à l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN), notamment son article 13 (Création d'un comité pour la gestion des forêts) ;

Vu l'avis des comités techniques de l'Institut géographique national et de l'Inventaire forestier national siégeant en formation conjointe en date du 10 février 2012,

Arrête :

En vigueur depuis le 4 avril 2012 · Dernière version le 1 janvier 2020

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Composition du comité de la filière forêt et bois

Résumé. L'article liste les membres d'un comité chargé de la filière forêt et bois, incluant des représentants de ministères et d'organisations professionnelles.

Le comité comprend les membres suivants, nommés dans les conditions de l'article 13 du décret du 27 octobre 2011 susvisé (Création d'un comité pour la gestion des forêts) :
1. Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires au ministère chargé des forêts ou son représentant.
2. Le chef du service de la statistique et de la prospective au ministère chargé des forêts ou son représentant.
3. Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature au ministère chargé du développement durable ou son représentant.
4. Le directeur général de l'énergie et du climat au ministère chargé du développement durable ou son représentant.
5. Le directeur général des entreprises au ministère chargé de l'industrie ou son représentant.
6. Le directeur général de l'alimentation au ministère chargé des forêts ou son représentant.
7. Le chef du service de l'observation et des statistiques au ministère chargé du développement durable ou son représentant.
8. Le président-directeur général de l' Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement ou son représentant.
9. Le président-directeur général de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie ou son représentant.
10. Le président de la fédération « Forestiers privés de France » ou son représentant.
11. Le président de la Fédération nationale des communes forestières ou son représentant.
12. Le directeur général de l'Office national des forêts ou son représentant.
13. Le directeur général du Centre national de la propriété forestière ou son représentant.
14. Le président de l'Union de la coopération forestière française ou son représentant.
15. Le président de la Fédération française des producteurs de pâtes de cellulose pour papiers et textiles ou son représentant.
16. Le président de la Fédération nationale du bois ou son représentant.
17. Le président de l'association interprofessionnelle France bois forêt ou son représentant.
18. Le président de l'institut technologique Forêt, Cellulose, Bois-construction, Ameublement ou son représentant.
19. Deux personnalités qualifiées, dont une appartenant à une association agréée de protection de l'environnement, désignées par le ministre chargé des forêts.

En vigueur depuis le 4 avril 2012

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Exécution d'un arrêté sur les politiques forestières

Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les forêts.

Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 mars 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du service de la forêt,

de la ruralité et du cheval,

F. Moreau

En vigueur depuis le mercredi 4 avril 2012

Arrêté du 12 mars 2012
Article 1
Article 2