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Arrêté du 1er avril 2012

Le Premier ministre,

Vu le décret du 14 novembre 2010 portant nomination du Premier ministre,

Arrête :

Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de conseiller technique (énergie, risques, milieux naturels) au cabinet du Premier ministre exercées par M. Bertrand de Singly.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er avril 2012.

François Fillon

Arrêté du 1er avril 2012
Article 1
Article 2