Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0057 du 7 mars 2012

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

12 textes
Loi2012-30436 articles · 6 mars 2012
Loi du 6 mars 2012 sur le contrôle des armes

LOI n° 2012-304 du 6 mars 2012 relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif (1)

Décret2012-3052 articles · 5 mars 2012
Plafonds de prix pour les logements éligibles à des avantages fiscaux

Décret n° 2012-305 du 5 mars 2012 fixant le niveau de performance énergétique globale et les plafonds de prix de revient par mètre carré de surface habitable pris en compte pour le calcul de la réduction d'impôt des logements éligibles à la réduction d'impôt sur le revenu en faveur de l'investissement locatif prévue à l'article 199 septvicies du code général des impôts

Décret2012-3132 articles · 5 mars 2012
Décret sur le péage automatique en Europe

Décret n° 2012-313 du 5 mars 2012 relatif aux obligations des percepteurs de péage, des prestataires et des utilisateurs du service européen de télépéage

Décret2012-3142 articles · 5 mars 2012
Modulation des péages pour les camions

Décret n° 2012-314 du 5 mars 2012 relatif aux modalités de perception du péage pour les véhicules de transport de marchandises par route non munis d'un équipement embarqué d'identification et de perception du péage

Décret2012-3152 articles · 5 mars 2012
Modulation des péages pour les véhicules de transport de personnes

Décret n° 2012-315 du 5 mars 2012 relatif aux modalités de perception du péage pour les véhicules de transport de personnes par route

Décret2012-3063 articles · 5 mars 2012
Accord de réaménagement de dettes entre la France et la Côte d'Ivoire

Décret n° 2012-306 du 5 mars 2012 portant publication de l'accord de réaménagement de dettes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Côte d'Ivoire, signé à Abidjan le 9 décembre 2009 (1)

Décret2012-30711 articles · 5 mars 2012
Règlement sur les stations d'épuration pour les bateaux du Rhin

Décret n° 2012-307 du 5 mars 2012 portant publication du protocole n° 27 de la résolution 2010-II-27 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, adoptée les 8 et 9 décembre 2010, relatif aux amendements au règlement de visite des bateaux du Rhin par des prescriptions de caractère temporaire, conformément à l'article 1.06, portant sur les exigences applicables aux stations d'épuration de bord (chapitre 14 bis)

Décret2012-3084 articles · 5 mars 2012
Accord franco-américain sur l'enrichissement d'uranium

Décret n° 2012-308 du 5 mars 2012 portant publication de l'accord entre le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique et les quatre gouvernements de la République française, du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, du Royaume des Pays-Bas et de la République fédérale d'Allemagne relatif à la création, à la construction et à l'exploitation aux Etats-Unis d'Amérique d'installations d'enrichissement de l'uranium ayant recours à la technologie de la centrifugation gazeuse (ensemble une annexe), signé à Paris le 24 février 2011 (1)

Décret2012-30918 articles · 6 mars 2012
Simplification des tarifs sociaux de l'électricité et du gaz

Décret n° 2012-309 du 6 mars 2012 relatif à l'automatisation des procédures d'attribution des tarifs sociaux de l'électricité et du gaz naturel

Décret2012-3104 articles · 6 mars 2012
Aide à la formation civique des volontaires en service civique

Décret n° 2012-310 du 6 mars 2012 relatif à l'aide versée aux organismes d'accueil de jeunes en service civique pour l'organisation de la formation civique et citoyenne

Décret2012-3116 articles · 5 mars 2012
Simplification des règles de recrutement des enseignants

Décret n° 2012-311 du 5 mars 2012 modifiant le décret n° 89-406 du 20 juin 1989 relatif aux contrats liant l'Etat et les personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural

Décret2012-3128 articles · 5 mars 2012
Modifications des règles sportives et routières

Décret n° 2012-312 du 5 mars 2012 relatif aux manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique

Autres textes généraux

38 textes
Arrêté14
Voir 14 textes
Arrêté7 articles · 5 mars 2012
Règles d'isolation pour les bâtiments en France

Arrêté du 5 mars 2012 relatif à la réduction d'impôt sur le revenu au titre de l'investissement immobilier locatif prévue à l'article 199 septvicies du code général des impôts, pris en application de l'article 46 AZA octies de l'annexe III à ce code

Arrêté5 articles · 1er mars 2012
Arrêté du 1er mars 2012 sur les catastrophes naturelles

Arrêté du 1er mars 2012 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Arrêté5 articles · 1er mars 2012
Arrêté du 1er mars 2012 sur les catastrophes naturelles liées à la sécheresse

Arrêté du 1er mars 2012 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Arrêté1 article · 28 février 2012
Déclaration d'utilité publique pour une ligne électrique souterraine

Arrêté du 28 février 2012 portant déclaration d'utilité publique d'un ouvrage d'énergie électrique

Arrêté1 article · 29 février 2012
Concours interne de recrutement d'attachés statisticiens stagiaires à l'INSEE en 2012

Arrêté du 29 février 2012 portant ouverture au titre de l'année 2012 d'un concours interne pour le recrutement d'attachés statisticiens stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Arrêté7 articles · 20 janvier 2012
Mise à jour du titre professionnel de technicien en menuiserie et agencement intérieur

Arrêté du 20 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 5 mai 2004 modifié relatif au titre professionnel de technicien métreur en agencement et aménagements intérieurs

Arrêté4 articles · 16 février 2012
Prime spéciale pour les inspecteurs de l'action sanitaire et sociale

Arrêté du 16 février 2012 portant extension de la prime de fonctions et de résultats aux inspecteurs de l'action sanitaire et sociale

Arrêté20 articles · 23 février 2012
Formation obligatoire pour les travailleurs exposés à l'amiante

Arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante

Arrêté6 articles · 27 février 2012
Reconnaissance du métier de couvreur-zingueur

Arrêté du 27 février 2012 modifiant l'arrêté du 22 mars 2004 relatif au titre professionnel de couvreur-zingueur

Arrêté3 articles · 2 mars 2012
Mise à jour des médicaments remboursés par l'assurance maladie

Arrêté du 2 mars 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté3 articles · 2 mars 2012
Mise à jour de la liste des médicaments autorisés pour les services publics

Arrêté du 2 mars 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté15 articles · 24 février 2012
Règles pour la revente de tabac dans les établissements

Arrêté du 24 février 2012 relatif à la revente des tabacs manufacturés

Arrêté2 articles · 27 février 2012

Arrêté du 27 février 2012 fixant la composition de la commission consultative paritaire interétablissements instituée au titre de l'article 3 du décret n° 2010-1248 du 20 octobre 2010 fixant les dispositions applicables aux agents contractuels à durée indéterminée de l'Agence de services et de paiement, de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer, de l'Institut national de l'origine et de la qualité et de l'Office pour le développement de l'économie agricole d'outre-mer

Arrêté1 article · 1er mars 2012
Concours de technicien principal dans les établissements agricoles en 2012

Arrêté du 1er mars 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de technicien de classe principale des établissements publics de l'enseignement technique agricole

Décision ; textes numérotés4
Voir 4 textes
Avis16
Voir 16 textes
Avis1 article
Vacance d'un poste de directeur adjoint

Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (DDCSPP de l'Ariège)

Avis1 article
Vacance d'un poste de direction départementale dans le Cher

Avis d'un vacance d'emploi de directeur départemental interministériel (DDCSPP du Cher)

Avis1 article
Concours interne pour attachés statisticiens stagiaires à l'INSEE

Avis relatif au concours interne pour le recrutement au titre de l'année 2012 d'attachés statisticiens stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Avis1 article
Offre d'emploi dans la fonction publique hospitalière

Avis d'un vacance d'emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Concours d'ingénieur hospitalier à Saint-Girons

Avis relatif à l'examen professionnel pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers

Avis1 article
Concours pour un ingénieur en chef biomédical

Avis relatif à l'examen professionnel pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers en chef de classe exceptionnelle

Avis1 article
Concours de recrutement d'un moniteur-éducateur en Ariège

Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Recrutement de moniteurs-éducateurs par concours

Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Concours pour éducateur technique spécialisé en Ariège

Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Concours pour assistant socio-éducatif à Doullens

Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Recrutement d'animateurs socio-culturels dans un EHPAD

Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Concours pour animateur socioculturel en Ariège

Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'animateurs socioculturels de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Concours de technicien principal dans l'enseignement agricole

Avis d'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien de classe principale des établissements publics d'enseignement technique agricole

Avis1 article
Liste des prix de médicaments génériques

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Avis1 article
Taux de participation des assurés pour des médicaments spécifiques

Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques

Avis1 article
Demande d'autorisation pour une usine utilisant du gaz naturel

Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000

Mesures nominatives

26 textes
Décret7
Voir 7 textes
DécretMesure nominative1 article · 6 mars 2012
Nominations au Conseil économique, social et environnemental

Décret du 6 mars 2012 portant désignation de personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental

DécretMesure nominative1 article · 5 mars 2012
Nomination d'un procureur adjoint à Dijon

Décret du 5 mars 2012 portant nomination (magistrature) - M. Schneider (François)

DécretMesure nominative1 article · 5 mars 2012
Nomination d'un général de gendarmerie comme préfet

Décret du 5 mars 2012 portant titularisation d'un préfet

DécretMesure nominative1 article · 5 mars 2012
Retrait et détachement d'un haut fonctionnaire à Mayotte

Décret du 5 mars 2012 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture de Mayotte (classe fonctionnelle III) - M. Duprat (Patrick)

DécretMesure nominative1 article · 6 mars 2012
Nomination d'un sous-préfet à Mayotte

Décret du 6 mars 2012 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de Mayotte - M. Chauvin (François)

DécretMesure nominative1 article · 5 mars 2012
Remplacement d'un délégué général dans les directions régionales

Décret du 5 mars 2012 portant nomination du délégué général au pilotage des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - M. Mimeur (Jean-Paul)

DécretMesure nominative1 article · 5 mars 2012
Nomination d'un inspecteur pour les conflits agricoles

Décret du 5 mars 2012 portant nomination du médiateur des contrats agricoles

Arrêté19
Voir 19 textes
ArrêtéMesure nominative1 article · 24 février 2012
Nomination d'un administrateur à l'Office national des forêts

Arrêté du 24 février 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national des forêts

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 février 2012
Nomination de membres pour la commission des recours des militaires

Arrêté du 22 février 2012 portant cessation de fonctions et nomination à la commission des recours des militaires

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 février 2012
Nomination intérimaire d'un régisseur dans une base aérienne

Arrêté du 22 février 2012 portant attribution de fonctions (régisseurs de recettes et d'avances)

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 février 2012
Nomination d'un employé du ministère de la défense

Arrêté du 23 février 2012 portant nomination et détachement (conseillers d'administration)

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 février 2012
Nomination d'une conseillère pour les ressources humaines

Arrêté du 23 février 2012 portant nomination et détachement (conseillers d'administration)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 février 2012
Nomination d'une directrice interrégionale des services pénitentiaires

Arrêté du 20 février 2012 portant nomination (directions interrégionales des services pénitentiaires)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 février 2012
Modification de la commission des études de notaires

Arrêté du 27 février 2012 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2010 portant renouvellement de la composition de la commission instituée à l'article 2 du décret n° 71-942 du 26 novembre 1971 modifié relatif aux créations, transferts et suppressions d'offices de notaire, à la compétence d'instrumentation et à la résidence des notaires, à la garde et à la transmission des minutes et registres professionnels des notaires

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 février 2012
Remplacement d'un procureur général dans le contrôle d'un fichier d'empreintes génétiques

Arrêté du 27 février 2012 portant nomination de l'autorité de contrôle du Fichier national automatisé des empreintes génétiques et du service central de préservation des prélèvements biologiques

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 février 2012
Liste des nouveaux instructeurs de secourisme

Arrêté du 20 février 2012 portant délivrance du brevet national d'instructeur de secourisme

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 février 2012
Modification des représentants CGT au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

Arrêté du 28 février 2012 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 février 2012
Départ à la retraite d'un attaché économique

Arrêté du 21 février 2012 portant admission à la retraite (services à l'étranger)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 février 2012
Autorisation d'exercice pour médecins étrangers en gériatrie

Arrêté du 27 février 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 mars 2012
Nomination d'un haut fonctionnaire dans l'éducation et la recherche

Arrêté du 5 mars 2012 portant nomination et détachement (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 février 2012
Réintégration et mise à la retraite d'un ingénieur général

Arrêté du 28 février 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 février 2012
Autorisation de retraite pour un ingénieur en chef

Arrêté du 28 février 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 février 2012
Retraite anticipée d'un ingénieur en chef

Arrêté du 29 février 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 février 2012
Autorisation de départ à la retraite pour un fonctionnaire

Arrêté du 29 février 2012 portant admission à la retraite (administration des services déconcentrés)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 février 2012
Nominations au conseil d'administration de la Maison de l'histoire

Arrêté du 28 février 2012 portant nomination au conseil d'administration de la Maison de l'histoire de France

ArrêtéMesure nominative2 articles · 28 février 2012
Délégation de pouvoirs dans un organisme public

Arrêté du 28 février 2012 portant délégation de signature