Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret du 5 mars 2012

portant titularisation d'un préfet

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un général de gendarmerie comme préfet

Résumé. Un général de la gendarmerie peut devenir préfet s'il le demande.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un général de la gendarmerie comme préfet

Résumé. Un général de la gendarmerie nationale est nommé préfet sur sa demande.

Par décret du Président de la République en date du 5 mars 2012, M. Christian CHOCQUET, général de brigade de la gendarmerie nationale est, sur sa demande, titularisé en qualité de préfet.

Décret du 5 mars 2012