JORF n°0057 du 7 mars 2012

Arrêté du 22 février 2012

Par arrêté du ministre de la défense et des anciens combattants en date du 22 février 2012 et à compter du 1er mars 2012, M. Leroy (Sébastien), premier maître, est nommé régisseur intérimaire de recettes et d'avances auprès la base de l'aéronautique navale de Landivisiau, en remplacement de M. Malin (Cyril).
M. Leroy (Sébastien) est dispensé du cautionnement mais peut bénéficier de l'indemnité de responsabilité allouée au régisseur titulaire.