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Arrêté du 28 février 2012

portant déclaration d'utilité publique d'un ouvrage d'énergie électrique

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Déclaration d'utilité publique pour une ligne électrique souterraine

Résumé. Un arrêté ministériel déclare d'utilité publique les travaux pour une nouvelle ligne électrique souterraine à Aix-en-Provence.

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Déclaration d'utilité publique pour une ligne électrique

Résumé. Un arrêté ministériel déclare d'utilité publique les travaux pour une nouvelle ligne électrique souterraine à Aix-en-Provence.

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 28 février 2012, sont déclarés d'utilité publique, en vue de l'institution de servitudes, les travaux d'établissement de la liaison électrique souterraine à 225 000 volts entre les postes d'Aix-Mouret et La Duranne, sur le territoire de la commune d'Aix-en-Provence, dans le département des Bouches-du-Rhône.

Arrêté du 28 février 2012