Le président du Conseil économique, social et environnemental,
Vu l'ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 portant loi organique relative au Conseil économique et social, modifiée par l'ordonnance n° 62-918 du 8 août 1962, par la loi organique n° 84-499 du 27 juin 1984, par la loi organique n° 90-1001 du 7 novembre 1990, par la loi organique n° 92-730 du 30 juillet 1992, par la loi organique n° 2000-294 du 5 avril 2000, par la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004, par la loi organique n° 2007-223 du 21 février 2007 et par la loi organique n° 2010-704 du 28 juin 2010 (Renforcement des missions du Conseil économique, social et environnemental)Renforcement des missions du Conseil économique, social et environnementalCette loi renforce le rôle du Conseil économique, social et environnemental en lui donnant plus de pouvoir pour protéger l'environnement et discuter avec les régions et les pays étrangers. ;
Vu le décret n° 59-601 du 5 mai 1959 modifié relatif au régime administratif et financier du Conseil économique et social ;
Vu l'arrêté n° 07-198 du 2 juillet 2007 portant délégation de signature ;
Vu l'arrêté n° 08-134 du 1er décembre 2008 portant délégation de signature ;
Vu l'arrêté n° 10-152 du 16 novembre 2010 portant délégation de signature ;
Vu l'arrêté n° 11-22 du 17 février 2011 portant délégation de signature ;
Vu l'arrêté n° 12-21 du 28 février 2012 nommant le secrétaire général par intérim,
Arrête :