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Arrêté du 28 février 2012

portant délégation de signature

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoirs dans un organisme public

Résumé. Un arrêté du 28 février 2012 délègue des pouvoirs à deux personnes dans un organisme public et précise qu'il sera publié au Journal officiel.

Le président du Conseil économique, social et environnemental,

Vu l'ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 portant loi organique relative au Conseil économique et social, modifiée par l'ordonnance n° 62-918 du 8 août 1962, par la loi organique n° 84-499 du 27 juin 1984, par la loi organique n° 90-1001 du 7 novembre 1990, par la loi organique n° 92-730 du 30 juillet 1992, par la loi organique n° 2000-294 du 5 avril 2000, par la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004, par la loi organique n° 2007-223 du 21 février 2007 et par la loi organique n° 2010-704 du 28 juin 2010 (Renforcement des missions du Conseil économique, social et environnemental) ;

Vu le décret n° 59-601 du 5 mai 1959 modifié relatif au régime administratif et financier du Conseil économique et social ;

Vu l'arrêté n° 07-198 du 2 juillet 2007 portant délégation de signature ;

Vu l'arrêté n° 08-134 du 1er décembre 2008 portant délégation de signature ;

Vu l'arrêté n° 10-152 du 16 novembre 2010 portant délégation de signature ;

Vu l'arrêté n° 11-22 du 17 février 2011 portant délégation de signature ;

Vu l'arrêté n° 12-21 du 28 février 2012 nommant le secrétaire général par intérim,

Arrête :

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Délégation de pouvoirs au sein du Conseil économique, social et environnemental

Résumé. Un arrêté remplace un ancien texte pour déléguer des pouvoirs à deux personnes dans un organisme public.

L'arrêté n° 11-22 du 17 février 2011 susvisé est remplacé par le texte suivant :
« Délégation est donnée à M. Pascal Rouet, secrétaire général par intérim, à l'effet de signer, au nom du président du Conseil économique, social et environnemental, tous actes, arrêtés, marchés, décisions et conventions, à l'exception des décisions de questure.
Délégation est donnée à M. Pierre Dumaz, chef du service des finances et du contrôle de gestion, aux fins d'effectuer toute transaction dans Chorus/Farandole. »

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 28 février 2012 précise que ce texte sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 février 2012.

J.-P. Delevoye

Arrêté du 28 février 2012
Article 1
Article 2