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Décret n°2012-311 du 5 mars 2012

modifiant le décret n° 89-406 du 20 juin 1989 relatif aux contrats liant l'Etat et les personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural

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Simplification des règles de recrutement des enseignants

Résumé. Ce décret simplifie les règles pour devenir enseignant en supprimant certains examens et en permettant aux titulaires d'une licence d'être recrutés jusqu'en fin 2015, même si un master est normalement requis.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L. 813-8 (Rôle du chef d'établissement et statut des enseignants dans les établissements agricoles privés) ;

Vu le décret n° 89-406 du 20 juin 1989 modifié relatif aux contrats liant l'Etat et les personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 9 juin 2011 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,

Décrète :

Fait le 5 mars 2012.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,

de la pêche, de la ruralité

et de l'aménagement du territoire,

Bruno Le Maire

Le ministre de la fonction publique,

François Sauvadet

En vigueur depuis le jeudi 8 mars 2012

Décret n°2012-311 du 5 mars 2012
Chapitre Ier : Dispositions permanentes
Chapitre II : Dispositions transitoires et finales