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Décret du 5 mars 2012

portant nomination du médiateur des contrats agricoles

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Nomination d'un inspecteur pour les conflits agricoles

Résumé. Un inspecteur est désigné pour régler les litiges dans les contrats agricoles.

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Nomination d'un médiateur pour les contrats agricoles

Résumé. Un inspecteur est nommé pour aider à résoudre les conflits dans les contrats agricoles.

Par décret en date du 5 mars 2012, M. Francis AMAND, inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, est nommé médiateur des contrats agricoles.

Décret du 5 mars 2012