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Arrêté du 20 janvier 2012

modifiant l'arrêté du 5 mai 2004 modifié relatif au titre professionnel de technicien métreur en agencement et aménagements intérieurs

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Mise à jour du titre professionnel de technicien en menuiserie et agencement intérieur

Résumé. Un arrêté met à jour le titre professionnel de technicien en menuiserie et agencement intérieur, ajoute un nouveau diplôme reconnu pour cinq ans, et précise les compétences nécessaires.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,

Vu le code de l'éducation, et notamment les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants ;

Vu l'arrêté du 5 mai 2004 relatif au titre professionnel de technicien métreur en agencement et aménagements intérieurs ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministre chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activité et de compétences du titre professionnel de technicien métreur en agencement et aménagements intérieurs ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de technicien métreur en agencement et aménagements intérieurs ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du bâtiment et des travaux publics du 28 septembre 2011,

Arrête :

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Modification du titre professionnel de technicien en menuiserie et agencement intérieurs

Résumé. Le titre professionnel de technicien en menuiserie et agencement intérieurs est mis à jour avec de nouvelles compétences et activités.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 8 mars 2012

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Reconnaissance d'un titre professionnel en menuiserie

Résumé. Un nouveau diplôme de technicien en menuiserie et agencement intérieur est reconnu pour cinq ans à partir de mai 2012.

Le titre professionnel de technicien en menuiserie et agencement intérieurs est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 17 mai 2012.

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Modification du titre professionnel de technicien en menuiserie et agencement intérieurs

Résumé. Le titre professionnel de technicien en menuiserie et agencement intérieurs est mis à jour avec trois unités de compétences.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 mai 2004Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 5 mai 2004
Art. 3
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Conversion des anciens certificats de compétences

Résumé. Les anciens certificats de compétences professionnelles en agencement sont convertis en nouveaux certificats en menuiserie et agencement.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 mai 2004Art. 3 bis
- Arrêté du 5 mai 2004
Art. 3 bis

En vigueur depuis le 8 mars 2012

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Informations requises pour l'inscription d'un titre professionnel

Résumé. Un arrêté précise les informations nécessaires pour inscrire un titre professionnel dans le répertoire national des certifications.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

En vigueur depuis le 8 mars 2012

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Publication d'un arrêté relatif à la formation professionnelle

Résumé. Un arrêté du 20 janvier 2012 confie à un délégué général la tâche de mettre en œuvre cet arrêté et son annexe, qui seront publiés au Journal officiel.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

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Modification des compétences pour le titre de technicien en menuiserie

Résumé. Les compétences nécessaires pour devenir technicien en menuiserie et agencement intérieurs sont précisées.

Fait le 20 janvier 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques

de formation et de qualification

de la délégation générale à l'emploi

et à la formation professionnelle,

C. Landour

En vigueur depuis le jeudi 8 mars 2012

Arrêté du 20 janvier 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe