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Décret n°2012-306 du 5 mars 2012

portant publication de l'accord de réaménagement de dettes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Côte d'Ivoire, signé à Abidjan le 9 décembre 2009

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Accord de réaménagement de dettes entre la France et la Côte d'Ivoire

Résumé. La France et la Côte d'Ivoire ont trouvé un accord pour réduire la dette de ce pays en annulant une partie des sommes dues entre 2009 et 2012.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes,

Vu la Constitution, notamment ses articles 52 à 55 ;

Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France,

Décrète :

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Publication d'un accord de réaménagement de dettes entre la France et la Côte d'Ivoire

Résumé. La France et la Côte d'Ivoire ont signé un accord pour réorganiser les dettes de ce dernier pays, et cet accord sera publié officiellement en France.

L'accord de réaménagement de dettes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Côte d'Ivoire, signé à Abidjan le 9 décembre 2009, sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution d'un accord financier entre la France et la Côte d'Ivoire

Résumé. Le Premier ministre et le ministre des Affaires étrangères sont chargés de mettre en œuvre un décret sur un accord de réaménagement de dettes entre la France et la Côte d'Ivoire.

Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Réaménagement de la dette de la Côte d'Ivoire

Résumé. La France et la Côte d'Ivoire ont trouvé un accord pour réduire la dette de ce pays en annulant une partie des sommes dues entre 2009 et 2012.

Application des articles 52 à 55 de la Constitution.

Fait le 5 mars 2012.

Nicolas Sarkozy

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Fillon

Le ministre d'Etat,

ministre des affaires étrangères

et européennes,

Alain Juppé

(1) Le présent accord est entré en vigueur le 9 décembre 2009.

Décret n°2012-306 du 5 mars 2012
Article 1
Article 2
Annexe