Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication d'un accord de réaménagement de dettes entre la France et la Côte d'Ivoire
L'accord de réaménagement de dettes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Côte d'Ivoire, signé à Abidjan le 9 décembre 2009, sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version