Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 21 février 2012

portant admission à la retraite (services à l'étranger)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Départ à la retraite d'un attaché économique

Résumé. Un attaché économique peut partir à la retraite une fois qu'il a atteint la limite d'âge fixée.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retraite d'un attaché économique

Résumé. Un attaché économique est admis à la retraite après avoir atteint la limite d'âge.

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 21 février 2012, M. Xavier Demerle, attaché économique du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (direction générale du Trésor), est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 10 juin 2012.

Arrêté du 21 février 2012