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Arrêté du 22 février 2012

portant cessation de fonctions et nomination à la commission des recours des militaires

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de membres pour la commission des recours des militaires

Résumé. Un arrêté du 22 février 2012 désigne des membres et un remplaçant pour la commission des recours des militaires, avec des mandats de deux ans.

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Nominations à la commission des recours des militaires

Résumé. Un arrêté du 22 février 2012 nomme des membres et un suppléant pour la commission des recours des militaires, avec des durées de mandat de deux ans.

Par arrêté du ministre de la défense et des anciens combattants en date du 22 février 2012 :
I. ― Est nommé suppléant du président de la commission des recours des militaires, pour une durée de deux ans à compter du 1er mars 2012, le contrôleur général des armées Roche (Bruno).
II. ― Est nommé membre de la commission des recours des militaires, pour une durée de deux ans à compter du 1er mars 2012, au titre du 3° de l'article R. 4125-5 du code de la défense (Composition de la commission de recours pour les militaires), le contrôleur général des armées Roche (Bruno), pour représenter le contrôle général des armées.
III. ― Il est mis fin, à compter du 1er décembre 2011, aux fonctions de membre de la commission des recours des militaires du magistrat général Mairé (Patrick).
IV. ― Est nommé membre de la commission des recours des militaires, pour une durée de deux ans à compter du 1er décembre 2011, le magistrat général Fontanaud (Daniel) pour représenter la division des affaires pénales militaires.

Arrêté du 22 février 2012