JORF n°0057 du 7 mars 2012

Arrêté du 22 février 2012

Par arrêté du ministre de la défense et des anciens combattants en date du 22 février 2012 :
I. ― Est nommé suppléant du président de la commission des recours des militaires, pour une durée de deux ans à compter du 1er mars 2012, le contrôleur général des armées Roche (Bruno).
II. ― Est nommé membre de la commission des recours des militaires, pour une durée de deux ans à compter du 1er mars 2012, au titre du 3° de l'article R. 4125-5 du code de la défense, le contrôleur général des armées Roche (Bruno), pour représenter le contrôle général des armées.
III. ― Il est mis fin, à compter du 1er décembre 2011, aux fonctions de membre de la commission des recours des militaires du magistrat général Mairé (Patrick).
IV. ― Est nommé membre de la commission des recours des militaires, pour une durée de deux ans à compter du 1er décembre 2011, le magistrat général Fontanaud (Daniel) pour représenter la division des affaires pénales militaires.