Article 1
Le titre professionnel de couvreur-zingueur est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 22 avril 2012.
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JORF n°0057 du 7 mars 2012
Arrêté du 27 février 2012
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
Vu le code de l'éducation, et notamment les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 22 mars 2004 relatif au titre professionnel de couvreur-zingueur ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministre chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activité et de compétences du titre professionnel de couvreur-zingueur ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de couvreur-zingueur ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du bâtiment et des travaux publics du 28 septembre 2011,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 mars 2004 > > Art. 3 > >
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1 modifié
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 mars 2004 > > Art. 3 bis > >
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Article 4
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
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Article 5
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
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Fait le 27 février 2012.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques
de formation et de qualification
de la délégation générale à l'emploi
et à la formation professionnelle,
C. Landour