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Arrêté du 27 février 2012

modifiant l'arrêté du 22 mars 2004 relatif au titre professionnel de couvreur-zingueur

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Reconnaissance du métier de couvreur-zingueur

Résumé. Le métier de couvreur-zingueur est reconnu pour cinq ans, avec des compétences simplifiées et un nouveau titre professionnel.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,

Vu le code de l'éducation, et notamment les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants ;

Vu l'arrêté du 22 mars 2004 relatif au titre professionnel de couvreur-zingueur ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministre chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activité et de compétences du titre professionnel de couvreur-zingueur ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de couvreur-zingueur ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du bâtiment et des travaux publics du 28 septembre 2011,

Arrête :

En vigueur depuis le 8 mars 2012

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Reconnaissance du titre professionnel de couvreur-zingueur

Résumé. Le métier de couvreur-zingueur est officiellement reconnu pour cinq ans à partir d'avril 2012.

Le titre professionnel de couvreur-zingueur est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 22 avril 2012.

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Réduction des unités constitutives du titre professionnel de couvreur-zingueur

Résumé. Le titre professionnel de couvreur-zingueur passe de quatre à trois unités constitutives, simplifiant les compétences requises.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 mars 2004Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 22 mars 2004
Art. 3
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Remplacement des certificats de compétences professionnelles pour couvreurs-zingueurs

Résumé. Les anciens certificats de compétences professionnelles pour couvreurs-zingueurs sont remplacés par de nouveaux titres.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 mars 2004Art. 3 bis
- Arrêté du 22 mars 2004
Art. 3 bis

En vigueur depuis le 8 mars 2012

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Inscription du titre de couvreur-zingueur

Résumé. Un arrêté précise les informations nécessaires pour inscrire le titre de couvreur-zingueur dans le répertoire national des certifications professionnelles.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

En vigueur depuis le 8 mars 2012

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Publication d'un arrêté relatif au titre professionnel de couvreur-zingueur

Résumé. Un arrêté du 27 février 2012 confie au délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle la tâche de publier cet arrêté et son annexe dans le Journal officiel.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

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Mise à jour du titre professionnel de couvreur-zingueur

Résumé. Le métier de couvreur-zingueur inclut maintenant des tâches comme poser des toits et installer des gouttières.

Fait le 27 février 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques

de formation et de qualification

de la délégation générale à l'emploi

et à la formation professionnelle,

C. Landour

En vigueur depuis le jeudi 8 mars 2012

Arrêté du 27 février 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe