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Décret du 5 mars 2012

portant nomination (magistrature) - M. Schneider (François)

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Nomination d'un procureur adjoint à Dijon

Résumé. Un substitut du procureur général est nommé procureur adjoint à Dijon.

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Nomination d'un procureur adjoint

Résumé. Un substitut du procureur général est nommé procureur adjoint à Dijon.

Par décret du Président de la République en date du 5 mars 2012, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de ses séances du 21 février 2012, M. François Schneider, substitut du procureur général près la cour d'appel de Fort-de-France, est nommé procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Dijon.

Décret du 5 mars 2012