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Arrêté du 23 février 2012

définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante

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Formation obligatoire pour les travailleurs exposés à l'amiante

Résumé. Les employeurs doivent former leurs employés pour les protéger lors de travaux avec l'amiante, en suivant des règles strictes sur la durée et le contenu de la formation.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,

Vu la directive 2009/148/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 modifiant la directive 83/477/CEE du Conseil concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à l'amiante pendant le travail, notamment l'article 12 bis ;

Vu le code du travail, notamment les articles R. 4412-100 (Formation sécurité amiante : règles et validation) et R. 4412-137 (Formation des travailleurs exposés à l'amiante) ;

Vu l'avis du Conseil d'orientation sur les conditions de travail en date du 25 octobre 2011 (commission spécialisée relative à la prévention des risques pour la santé au travail) ;

Vu l'avis de la commission consultative d'évaluation des normes du comité des finances locales en date du 5 janvier 2012 ;

Vu l'avis du commissaire à la simplification des normes en date du 11 janvier 2012,

Arrêtent :

Fait le 23 février 2012.

Le ministre du travail,

de l'emploi et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

J.-D. Combrexelle

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,

de la pêche, de la ruralité

et de l'aménagement du territoire,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des affaires financières,

sociales et logistiques,

C. Ligeard

En vigueur depuis le jeudi 8 mars 2012

Arrêté du 23 février 2012
TITRE Ier : FORMATION
TITRE II : ACCRÉDITATION DES ORGANISMES CERTIFICATEURS ET CERTIFICATION DES ORGANISMES DE FORMATION
TITRE III : DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES
Annexes