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Décret n°2012-310 du 6 mars 2012

relatif à l'aide versée aux organismes d'accueil de jeunes en service civique pour l'organisation de la formation civique et citoyenne

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Aide à la formation civique des volontaires en service civique

Résumé. Ce décret organise le versement d'une aide pour la formation civique des volontaires en service civique, avec des règles applicables sur tout le territoire français.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative,

Vu le code du service national, notamment ses articles L. 120-2 (Création de l'Agence du service civique), L. 120-14 (Préparation et accompagnement des volontaires en service civique) et L. 120-30 (Conditions d'agrément pour les organismes de service civique),

Décrète :

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Création d'une aide financière pour la formation civique des volontaires du service civique

Résumé. Les organismes agréés reçoivent une aide pour organiser la formation civique des volontaires du service civique, avec un montant variable selon les cas.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 8 mars 2012

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Versement d'une aide pour la formation civique en service civique

Résumé. Un décret précise les conditions de versement d'une aide pour la formation civique des volontaires en service civique.

Les dispositions de l'article R. 121-47-1 du code du service national (Aides pour la formation civique dans le service civique) sont applicables aux contrats d'engagement de service civique en cours à la date d'entrée en vigueur du présent décret.
Pour ces contrats, l'aide est versée au plus tard un mois après l'entrée en vigueur du présent décret ou si, à cette date, le deuxième mois de réalisation effective de la mission n'est pas achevé, au terme du deuxième mois de réalisation effective de la mission.

En vigueur depuis le 8 mars 2012

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Extension territoriale des aides pour la formation civique en service civique

Résumé. Un décret étend à tout le territoire français les règles d'aide pour la formation civique des volontaires en service civique.

L'article R. 121-47-1 du code du service national (Aides pour la formation civique dans le service civique) et l'article 2 (Versement d'une aide pour la formation en service civique) du présent décret sont applicables sur l'ensemble du territoire de la République.

En vigueur depuis le 8 mars 2012

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Exécution du décret sur le service civique

Résumé. Ce décret confie à plusieurs ministres la tâche de le mettre en œuvre, concernant notamment le service civique.

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, le ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargé des collectivités territoriales, la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer, et la secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, chargée de la jeunesse et de la vie associative, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 mars 2012.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'éducation nationale,

de la jeunesse et de la vie associative,

Luc Chatel

Le ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer, des collectivités territoriales

et de l'immigration,

Claude Guéant

La ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Valérie Pécresse

Le ministre auprès du ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer, des collectivités territoriales

et de l'immigration,

chargé des collectivités territoriales,

Philippe Richert

La ministre auprès du ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer, des collectivités territoriales

et de l'immigration, chargée de l'outre-mer,

Marie-Luce Penchard

La secrétaire d'Etat

auprès du ministre de l'éducation nationale,

de la jeunesse et de la vie associative,

chargée de la jeunesse

et de la vie associative,

Jeannette Bougrab

En vigueur depuis le jeudi 8 mars 2012

Décret n°2012-310 du 6 mars 2012
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Article 2
Article 3
Article 4