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Décision n° 2012-33 du 25 janvier 2012

modifiant la décision n° 2011-668 attribuant des fréquences pour la diffusion de services de télévision sur le réseau R 4

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dates pour les programmes du réseau R4

Résumé. La décision modifie les dates d'une précédente décision concernant les programmes du réseau R4.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2011-668 du 19 juillet 2011 (Approbation des sites d'émission par le CSA) attribuant des fréquences pour la diffusion de services de télévision sur le réseau R 4 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Modification de dates dans une décision sur les programmes R4

Résumé. Un texte juridique modifie des dates dans une décision précédente concernant les programmes du réseau R4.

Dans l'article 1er (Modification de dates dans une décision sur les programmes R4) de la décision du 19 juillet 2011 susvisée, les mots : « 20 juin 2012 » sont remplacés par les mots : « 19 juin 2012 ».
Dans l'article 2 (Modification de dates dans une décision sur les programmes R4) de la décision du 19 juillet 2011 susvisée, les mots : « 2 juillet 2012 » sont remplacés par les mots : « 3 juillet 2012 ».

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Modification de dates dans une décision sur les programmes R4

Résumé. Une décision est prise pour modifier des dates dans une précédente décision concernant les programmes du réseau R4.

La présente décision sera notifiée aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 4 ainsi qu'à la société opératrice du multiplex R 4 (MULTI 4). La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 25 janvier 2012.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon

Décision n° 2012-33 du 25 janvier 2012
Article 1
Article 2