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Décision n° 2012-34 du 25 janvier 2012

modifiant la décision n° 2011-669 attribuant des fréquences pour la diffusion de services de télévision sur le réseau R 5

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des délais pour les sociétés audiovisuelles

Résumé. La décision modifie les dates de notification et de publication pour des sociétés de radio et télévision.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2011-669 du 19 juillet 2011 (Modification des règles de diffusion télévisuelle nationale) attribuant des fréquences pour la diffusion de services de télévision sur le réseau R 5 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Modification de dates dans une décision administrative

Résumé. Un texte juridique modifie des dates dans une décision précédente concernant les sociétés de radio R5.

Dans l'article 1er (Modification de dates dans une décision administrative) de la décision du 19 juillet 2011 susvisée, les mots : « 20 juin 2012 » sont remplacés par les mots : « 19 juin 2012 ».
Dans l'article 2 (Modification des dates dans une décision administrative) de la décision du 19 juillet 2011 susvisée, les mots : « 2 juillet 2012 » sont remplacés par les mots : « 3 juillet 2012 ».

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Modification des dates dans une décision administrative

Résumé. Une décision modifie les dates de notification et de publication d'une précédente décision concernant des sociétés de télévision.

La présente décision sera notifiée aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 5 ainsi qu'à la société Multiplex R 5 - MR 5. La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 25 janvier 2012.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon

Décision n° 2012-34 du 25 janvier 2012
Article 1
Article 2