JORF n° 0279 du 2 décembre 2011

Arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale

Arrêté du 17 novembre 2011 portant institution d'une régie d'avances auprès de l'antenne du centre pour les études en France de Bogota (Colombie) à Lima (Pérou)

Arrêté du 17 novembre 2011 portant institution d'une régie d'avances auprès du centre pour les études en France de Bogota (Colombie)

Arrêté du 1er décembre 2011 relatif à la composition du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

Arrêté du 19 juillet 2011 portant extension d'un organisme pour effectuer le contrôle de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration

Arrêté du 15 septembre 2011 portant extension d'un organisme pour effectuer le contrôle de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration

Arrêté du 31 octobre 2011 portant retrait d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration

Arrêté du 14 novembre 2011 portant retrait d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration

Arrêté du 21 novembre 2011 fixant le modèle du formulaire de la « Demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP) », le modèle du formulaire du « Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des établissements recevant du public aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique » et le modèle du formulaire de la « Demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un immeuble de grande hauteur (IGH) »

Arrêté du 22 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 23 juin 2009 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux, les services à compétence nationale et les services techniques centraux du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

Arrêté du 23 novembre 2011 portant création de la voie aérienne A 53 en France métropolitaine

Arrêté du 23 novembre 2011 portant création de la voie aérienne B 24 en France métropolitaine

Arrêté du 23 novembre 2011 portant création de la voie aérienne H 12 en France métropolitaine

Arrêté du 24 novembre 2011 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (modification de la division 232 du règlement annexé)

Décret n° 2011-1696 du 1er décembre 2011 relatif à la communication des informations portant sur l'identité des personnes faisant l'objet d'une interdiction judiciaire ou administrative de stade

Arrêté du 17 novembre 2011 portant ouverture en 2012 d'un concours externe d'ingénieur territorial spécialité « infrastructures et réseaux »

Décision du 28 novembre 2011 portant délégation de signature (direction de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières, qualité juridique et comptable)

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2011-1708 du 1er décembre 2011 relative à l'application à Mayotte des deuxième et cinquième parties du code général des collectivités territoriales

Ordonnance n° 2011-1708 du 1er décembre 2011 relative à l'application à Mayotte des deuxième et cinquième parties du code général des collectivités territoriales

Décret n° 2011-1697 du 1er décembre 2011 relatif aux ouvrages des réseaux publics d'électricité et des autres réseaux d'électricité et au dispositif de surveillance et de contrôle des ondes électromagnétiques

Arrêté du 21 novembre 2011 portant homologation d'une modification du règlement général de l'Autorité des marchés financiers

Arrêté du 21 novembre 2011 portant homologation d'une modification du règlement général de l'Autorité des marchés financiers

Arrêté du 22 novembre 2011 approuvant la modification de la convention relative à la création d'un conseil d'orientation et de gestion des activités sociales à La Poste

Arrêté du 23 novembre 2011 modifiant les règlements du Comité de la réglementation bancaire n° 90-02 relatif aux fonds propres et n° 93-05 relatif au contrôle des grands risques et les arrêtés du 20 février 2007 relatif aux exigences de fonds propres applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement et du 5 mai 2009 relatif à l'identification, la mesure, la gestion et le contrôle du risque de liquidité

Décret n° 2011-1707 du 30 novembre 2011 accordant la concession des granulats marins, dite « concession des granulats marins de la Côte d'Albâtre » au large des côtes du département de la Seine-Maritime, au GIE Manche Est

Arrêté du 18 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 9 mai 2011 fixant pour l'année 2011 la contribution des régimes d'assurance maladie, l'objectif de dépenses et le montant total annuel des dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie mentionnée à l'article L. 314-3 du code de l'action sociale et des familles et fixant le montant mentionné à l'article L. 314-3-4 du même code

Arrêté du 23 novembre 2011 portant agrément et renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

Arrêté du 24 novembre 2011 relatif aux règles de qualification des chirurgiens-dentistes

Arrêté du 24 novembre 2011 relatif aux tests d'orientation diagnostique de l'angine à streptocoque béta-hémolytique du groupe A

Arrêté du 25 novembre 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 28 novembre 2011 portant délégation de signature (direction de la sécurité sociale)

Arrêté du 29 novembre 2011 relatif à l'inscription des endoprothèses aortiques thoraciques RELAY PLUS et RELAY NBS PLUS de la société ABS-Bolton Medical au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 29 novembre 2011 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Arrêté du 17 novembre 2011 portant extension et élargissement de l'avenant A 263 à la convention collective du 14 mars 1947, signé le 8 juin 2011

Arrêté du 17 novembre 2011 portant extension et élargissement de l'avenant A 264 à la convention collective du 14 mars 1947, signé le 8 juin 2011

Arrêté du 17 novembre 2011 portant extension d'accords régionaux (Picardie) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n° 1596 et n° 1597)

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseils

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de la distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations HLM

Rapport relatif au décret n° 2011-1698 du 30 novembre 2011 portant transfert de crédits

Décret n° 2011-1698 du 30 novembre 2011 portant transfert de crédits

Rapport relatif au décret n° 2011-1699 du 30 novembre 2011 portant virement de crédits

Décret n° 2011-1699 du 30 novembre 2011 portant virement de crédits

Rapport relatif au décret n° 2011-1700 du 30 novembre 2011 portant virement de crédits

Décret n° 2011-1700 du 30 novembre 2011 portant virement de crédits

Arrêté du 10 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2011 fixant la date des élections des représentants du personnel aux conseils d'administration de certaines caisses d'allocations familiales et de certaines unions pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

Décret n° 2011-1701 du 30 novembre 2011 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement de l'organisation interprofessionnelle de la conchyliculture

Décret n° 2011-1702 du 30 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Château-Grillet »

Décret n° 2011-1703 du 30 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Maranges »

Décret n° 2011-1704 du 30 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Rully »

Décret n° 2011-1705 du 30 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Pacherenc du Vic-Bilh »

Décret n° 2011-1706 du 30 novembre 2011 relatif à l'Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques de Bordeaux Aquitaine (Bordeaux Sciences Agro)

Arrêté du 21 juin 2011 portant modification de l'arrêté du 28 avril 2011 relatif à la mise en œuvre de l'arrêt temporaire d'activité pour les navires pêchant le cabillaud dans les sous-zones CIEM II a, CIEM IV abc et CIEM VII d

Arrêté du 28 septembre 2011 relatif à la reconnaissance d'une organisation de producteurs dans le secteur forestier

Arrêté du 28 septembre 2011 relatif à la reconnaissance d'une organisation de producteurs dans le secteur forestier

Arrêté du 18 novembre 2011 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice de l'association d'organisations de producteurs CERAFEL du fait de l'extension des règles pour les choux-fleurs

Arrêté du 18 novembre 2011 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice de l'association d'organisations de producteurs CERAFEL du fait de l'extension des règles pour les choux pommés

Arrêté du 18 novembre 2011 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice de l'association d'organisations de producteurs CERAFEL du fait de l'extension des règles pour les échalotes

Arrêté du 21 novembre 2011 fixant certaines mesures techniques et administratives relatives à la police sanitaire de la morve des équidés

Arrêté du 24 novembre 2011 portant définition, répartition et modalités de gestion du quota d'anguilles de moins de 12 cm pour la campagne de pêche 2011-2012

Arrêté du 25 novembre 2011 relatif au référentiel de certification prévu à l'article R. 254-3 du code rural et de la pêche maritime « organisation générale »

Arrêté du 25 novembre 2011 relatif au référentiel de certification prévu à l'article R. 254-3 du code rural et de la pêche maritime pour l'activité « distribution de produits phytopharmaceutiques à des utilisateurs non professionnels »

Arrêté du 25 novembre 2011 relatif au référentiel de certification prévu à l'article R. 254-3 du code rural et de la pêche maritime pour l'activité « distribution de produits phytopharmaceutiques à des utilisateurs professionnels »

Arrêté du 25 novembre 2011 relatif au référentiel de certification prévu à l'article R. 254-3 du code rural et de la pêche maritime pour l'activité « conseil indépendant de toute activité de vente ou d'application »

Arrêté du 25 novembre 2011 relatif au référentiel de certification prévu à l'article R. 254-3 du code rural et de la pêche maritime pour l'activité « application en prestation de service de produits phytopharmaceutiques »

Arrêté du 25 novembre 2011 fixant les modalités de la certification mentionnée au 2° de l'article L. 254-2 du code rural et de la pêche maritime

Arrêté du 9 novembre 2011 portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires

Arrêté du 21 novembre 2011 portant modification de l'arrêté du 24 juin 2011 pris en application de l'article L. 314-4 du code de l'action sociale et des familles fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des établissements et services d'aide par le travail

Décret du 30 novembre 2011 portant approbation des modifications apportées aux statuts d'une fondation de coopération scientifique

Arrêté du 25 novembre 2011 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 25 novembre 2011 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 25 novembre 2011 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Décret du 30 novembre 2011 portant maintien en détachement (magistrature)

Décret du 30 novembre 2011 portant maintien en détachement (magistrature)

Décret du 30 novembre 2011 portant maintien en détachement (magistrature)

Arrêté du 24 novembre 2011 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 novembre 2011 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 novembre 2011 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 novembre 2011 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 novembre 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 novembre 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 novembre 2011 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 novembre 2011 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 novembre 2011 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Décret du 30 novembre 2011 portant nomination de conseillers du commerce extérieur de la France

Arrêté du 21 novembre 2011 portant nomination à l'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement

Arrêté du 22 novembre 2011 portant admission à la retraite (contrôle général économique et financier)

Arrêté du 22 novembre 2011 portant admission à la retraite (contrôle général économique et financier)

Arrêté du 24 novembre 2011 portant réintégration et admission à la retraite (services déconcentrés)

Arrêté du 24 novembre 2011 portant réintégration et admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 25 novembre 2011 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 18 novembre 2011 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 23 novembre 2011 portant nomination au conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie

Arrêté du 24 novembre 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

Décret du 30 novembre 2011 portant nomination de membres de la commission des infractions fiscales

Arrêté du 24 novembre 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances

Arrêté du 24 novembre 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

Arrêté du 24 novembre 2011 portant nomination au conseil d'orientation de l'Observatoire national des zones urbaines sensibles

Arrêté du 30 novembre 2011 portant nomination (administration centrale)