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Arrêté du 24 novembre 2011

portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (modification de la division 232 du règlement annexé)

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Modification des règles de sécurité pour les plateformes de forage en mer

Résumé. Un arrêté change les règles de sécurité pour les plateformes de forage en mer selon leur date de construction.

Le ministre auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports,

Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 (Décret sur la sécurité et la certification des navires) modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution ;

Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 (Règles de sécurité pour la navigation maritime (1987)) modifié relatif à la sécurité des navires ;

Vu l'avis de la Commission centrale de sécurité dans sa 851e session en date du 2 novembre 2011,

Arrête :

En vigueur depuis le 3 décembre 2011

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Modification des règles pour les unités de forage en mer

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour les unités mobiles de forage en mer, en distinguant celles construites avant et après le 1er janvier 2012.

Le règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé (Règles de sécurité pour la navigation maritime (1987)) est modifié conformément aux dispositions de l'article 2 (Modification des règles pour les plateformes de forage) ci-après.

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Modification des règles pour les plateformes de forage

Résumé. Les règles de sécurité pour les plateformes de forage changent selon leur date de construction.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 novembre 1987Art. 232-1.01Arrêté du 23 novembre 1987Art. 232-1.02Arrêté du 23 novembre 1987Sct. Chapitre 232-1
- Arrêté du 23 novembre 1987
Art. 232-1.01, Art. 232-1.02, Sct. Chapitre 232-1

En vigueur depuis le 3 décembre 2011

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Exécution d'un arrêté par le directeur des affaires maritimes

Résumé. Un arrêté du 24 novembre 2011 confie au directeur des affaires maritimes la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 novembre 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des affaires maritimes,

P. Paolantoni

En vigueur depuis le samedi 3 décembre 2011

Arrêté du 24 novembre 2011
Article 1
Article 2
Article 3