Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 332-15 (Communication des identités des personnes interdites de stade)Art. L.332-15Communication des identités des personnes interdites de stadeLes préfets peuvent partager les identités des personnes interdites de stade avec les clubs et fédérations sportives pour assurer la sécurité lors des événements. et L. 332-16 (Interdiction d'accès aux manifestations sportives pour raisons de sécurité)Art. L.332-16Interdiction d'accès aux manifestations sportives pour raisons de sécuritéLes autorités peuvent interdire à une personne de se rendre aux manifestations sportives si elle représente une menace pour la sécurité. ;
Vu la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 (Loi du 14 mars 2011 sur la sécurité intérieure)Loi du 14 mars 2011 sur la sécurité intérieureLa loi de 2011 renforce la sécurité en France en augmentant les peines pour les crimes, en utilisant de nouvelles technologies et en améliorant la coopération entre les services. d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, notamment son article 125 (Application territoriale de la loi)Art. 125Application territoriale de la loiCette loi s'applique à toute la France, mais certains articles ne concernent pas les territoires d'outre-mer comme Mayotte ou la Nouvelle-Calédonie. ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :