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Décret n°2011-1696 du 1er décembre 2011

relatif à la communication des informations portant sur l'identité des personnes faisant l'objet d'une interdiction judiciaire ou administrative de stade

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification des interdictions de stade

Résumé. Ce décret simplifie la communication des interdictions de stade en permettant au préfet de partager directement ces informations avec les clubs sportifs et les organisations concernées, sans passer par les groupes de supporters.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 332-15 (Communication des identités des personnes interdites de stade) et L. 332-16 (Interdiction d'accès aux manifestations sportives pour raisons de sécurité) ;

Vu la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 (Loi du 14 mars 2011 sur la sécurité intérieure) d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, notamment son article 125 (Application territoriale de la loi) ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Décrète :

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Extension des destinataires des informations sur les interdictions de stade

Résumé. Le préfet peut maintenant partager les informations sur les personnes interdites de stade avec les clubs sportifs sans passer par des groupes de supporters.

A modifié les dispositions suivantes :

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Extension des destinataires des renseignements transmis par le préfet

Résumé. Le décret étend les destinataires des renseignements transmis par le préfet pour inclure toutes les organisations sportives concernées et permet au préfet d'informer séparément les groupes de supporters.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression de la transmission des interdictions d'accès aux associations affiliées

Résumé. Les fédérations sportives ne transmettent plus les interdictions d'accès aux enceintes qu'aux ligues professionnelles concernées.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 3 décembre 2011

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Le décret charge les ministres de l'intérieur et des sports de le mettre en œuvre.

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration et le ministre des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er décembre 2011.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer, des collectivités territoriales

et de l'immigration,

Claude Guéant

Le ministre des sports,

David Douillet

En vigueur depuis le samedi 3 décembre 2011

Décret n°2011-1696 du 1er décembre 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4