Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. R332-2 > >
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JORF n°0279 du 2 décembre 2011
Décret n°2011-1696 du 1er décembre 2011
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 332-15 et L. 332-16 ;
Vu la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, notamment son article 125 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. R332-7 > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. R332-8 > >
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Article 4
Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration et le ministre des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 1er décembre 2011.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer, des collectivités territoriales
et de l'immigration,
Claude Guéant
Le ministre des sports,
David Douillet