Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural > > Art. D812-1 > >
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1 modifié
JORF n°0279 du 2 décembre 2011
Décret n°2011-1706 du 30 novembre 2011
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 812-1 à R. 812-24 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire de l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux en date du 11 juillet 2011 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire en date du 28 septembre 2011,
Décrète :
Article 2
Le décret n° 63-637 du 28 juin 1963créant l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux est abrogé.
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1 abrogé
Article 3
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 30 novembre 2011.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,
de la pêche, de la ruralité
et de l'aménagement du territoire,
Bruno Le Maire