JORF n°0279 du 2 décembre 2011

Arrêté du 22 novembre 2011

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 22 novembre 2011, la modification de la convention relative à la création d'un conseil d'orientation et de gestion des activités sociales à La Poste examinée en comité technique paritaire le 9 novembre 2011 est approuvée.