Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
Vu la directive 98/79/CE relative aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro ;
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 1411-1 ;
Vu l'avis du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé du 16 septembre 2011,
Arrête :
Des tests d'orientation diagnostique de l'angine à streptocoque béta-hémolytique du groupe A peuvent être réalisés par :
1° Un médecin exerçant dans un cabinet libéral ;
2° Un médecin exerçant dans un établissement ou service de santé ;
3° Un professionnel de santé exerçant sous la responsabilité d'un médecin visé au 2°.
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Ces tests sont pratiqués au moyen d'un dispositif médical de diagnostic in vitro revêtu du marquage CE.
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Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 24 novembre 2011.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
J.-Y. Grall